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Trans-European 
Telecommunications Networks


PROGRAMME DE TRAVAIL

adoption le 7 Janvier 1998



TABLE DES MATIÈRES

  1. Introduction
  2. Contexte de l’action
  3. Objectifs et priorités
  4. Projets d’intérêt commun
    1. Services Generiques transeuropeens de telecommunications
    2. Applications de telecommunications transeuropeennes
    3. Reseaux de base transeuropeens de telecommunications
  5. Actions de soutien
  6. Organisation des appels à propositions
  7. Participation des pays tiers
  8. Annexe : Structure du projet TEN-Telecom et aide communautaire
  9. Glossaire

I Introduction

L’action communautaire en vue de développer les réseaux transeuropéens de télécommunications (ci-après dénommée TEN-Telecom) est une composante importante de l’action politique menée par l’Union Européenne pour soutenir l’émergence de la société de l’information. En stimulant les investissements dans le lancement de nouvelles applications multimédias et de services génériques dans les domaines d’intérêt public, et en facilitant le développement stratégique de réseaux mondiaux qui fourniront ces services, TEN-Telecom soutient les efforts des secteurs privé et public pour élargir les marchés, réduire l’écart entre les détenteurs de l’information et ceux qui n’en disposent pas, et créer les conditions d’un meilleur accès à l’information et de son utilisation.

Ce document décrit le programme de travail TEN-Telecom pour les trois années à venir (1998-2000) et spécifie les projets d’intérêt commun identifiés à l’annexe 1 des orientations TEN-Telecom [1] . Le programme de travail est un plan évolutif qui pourra être révisé à la lumière de l’évolution des besoins et de la mutation rapide de la société de l’information. Il a été défini après consultation de l’industrie.

Les lignes directrices du présent programme de travail constitueront la base du lancement régulier par la Commission d’appels à propositions et de la sélection des projets d’intérêt commun qui s’en suivra. Chaque appel fera explicitement référence aux profils de projets dans lesquels les propositions devront s’insérer.

Le programme de travail aborde les principaux thèmes suivants :

Il s’agira de sélectionner chaque année des projets d’intérêt commun importants et bien ciblés et de nature transeuropéenne, sur la base de partenariats solides entre des acteurs privés et publics, et fournissant des exemples de combinaison des forces du marché et d’aide publique dans la mise en œuvre d’une société de l’information au profit de tous.

II Contexte

La base juridique se réfère au titre XII du traité CEE (articles 129B, C et D) qui prévoit un instrument pour soutenir le développement des réseaux transeuropéens dans le domaine des transports, de l’énergie et des infrastructures de télécommunications. Le déploiement des réseaux transeuropéens de télécommunications est une condition essentielle pour le fonctionnement du marché unique, le renforcement de la cohésion économique et sociale dans l’Union, et l’établissement de la société de l’information en Europe.

Le règlement du Conseil n° 2236/95 du 18 septembre 1995 [2] (ci-après dénommé le règlement financier TEN) détermine les règles générales pour l’octroi d’une aide communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens. L’article 2 de ce règlement établit les conditions d’éligibilité des projets, tandis que les articles 4 et 5 précisent les mécanismes et les conditions de l’intervention financière communautaire.

Une décision du Conseil et du Parlement sur une série d’orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications a été adoptée le 17 juin 1997. Ces orientations complètent celles qui concernent le développement de l’Euro-RNIS [3] et placent l’action communautaire dans le contexte plus général de la société de l’information.

L’approche des orientations TEN-Telecom comporte trois niveaux qui peuvent être envisagés indépendamment ou conjointement : le niveau des applications offrant aux utilisateurs des solutions dédiées dans le domaine des technologies de l’information et des communications, le niveau des services génériques fournissant des outils communs pour l’interopérabilité et la sécurité des applications, et le niveau des réseaux de base représentant les éléments d’infrastructure (transport, commutation, éléments de gestion et de signalisation des réseaux) et qui assurera l’interconnectivité transeuropéenne.

Le présent document relatif à la création d’un programme de travail pluriannuel repose sur les dispositions décrites dans les orientations TEN-Telecom et dans le règlement financier TEN.

III Objectifs et Priorités

Les orientations TEN-Telecom poursuivent les objectifs suivants :

Les projets ont prioritairement pour objectif :

IV Projets d’intérêt commun

L’annexe 1 des orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications identifie dix-neuf types de projets d’intérêt commun en fonction d’un modèle à trois couches couvrant les applications (12), les services génériques (3) et les réseaux de base (4).

Les services génériques interopérables, qui sont de plus en plus souvent offerts sur l’Internet et soutiennent les besoins communs des applications, sont au cœur de l’action TEN-Telecom. Les applications permettent d’élargir le marché des télécommunications dans les domaines d’intérêt public et d’établir une coopération fiable entre les partenaires industriels et sectoriels. L’approche adoptée pour les réseaux de base est de soutenir le développement stratégique des réseauxmondiaux capables de fournir aux utilisateurs des services multimédias interactifs et de haute qualité.

Cette section du programme de travail précise quels sont les projets d’intérêt commun identifiés à l’annexe I des orientations, compte tenu des critères de spécification de l’annexe II :

1. Services génériques transeuropéens de télécommunications

(couvre les troisprojets d’intérêt commun de l’annexeI des orientations dans ce domaine)

Les services génériques sont des services communs à toute une série d’applications et à divers secteurs industriels. Leur rôle est de simplifier le développement des applications en fournissant des services qui, à défaut, devraient être développés spécifiquement pour chaque application.

Les services génériques seront de plus en plus souvent offerts à travers l’Internet. L’Internet constituera également la plate-forme principale pour le commerce électronique. TEN-Telecom aura par conséquent pour priorité de développer la qualité des services basés sur l’Internet dans l’Union et d’amplifier le service offert, tant géographiquement que fonctionnellement. Un accent tout particulier sera mis sur l’interopérabilité afin d’assurer une saine concurrence entre les fournisseurs de services et les vendeurs de terminaux.

Les projets d’intérêt commun pour les services génériques sont spécifiés de la façon suivante :

1.1 Services génériques basés sur l’Internet

Les services fournis sur l’Internet souffrent d’une disponibilité et d’une fiabilité insuffisantes, de temps de réponse inadéquats et de l’absence de multilinguisme. Les projets suivants pourront accroître significativement la qualité et l’utilisation des services basés sur l’Internet dans l’Union :

1.2 Services supports au commerce électronique

Outre la qualité, le commerce électronique exige un certain nombre de services supports disponibles au niveau de l’Union. Sont à cet égard particulièrement importants :

1.3 Services supports multimédia

Les services génériques doivent de plus en plus souvent être le support d’ un contenu multimédia. Les technologies réseau requises pour supporter les services multimedia deviennentde plus en plus largement disponibles. Le développement de nouveaux services génériques à base de contenu multimédia (par exemple voix sur Internet, vidéoconférences, catalogues électroniques, démonstrations interactives de produits) est encouragé.

1.4 Soutien à la mobilité

Il est de plus en plus nécessaire pour les utilisateurs de pouvoir accéder aux services d’information à partir de toute une série de sites différents ou même lorsqu’ils sont en déplacement. Les projets développant des facilités pour l’accès ouvert aux services génériques via des fournisseurs de services différents, éventuellement basés dans des États membres différents, seront prioritaires.

2. Applications de télécommunications transeuropéennes

(couvreles douze projets d’intérêt commun de l’annexe1des orientations dans ce domaine)

2.1. Réseaux transeuropéens de télécommunications pour l’éducation et la formation

(couvre le projet d’intérêt commun de l’annexeI concernant l’apprentissage et la formation à distance)

Les secteurs nationaux de l’éducation et de la formation connaissent une évolution radicale allant dans le sens de l’utilisation des technologies de l’information et des communications dans le processus d’apprentissage et de formation, essentiellement sur la base du développement accéléré de l’Internet. Le processus reste cependant limité au cadre national et il s’avère difficile de développer un produit multimédia intégré et qui puisse être fourni au niveau européen.

Il faut par conséquent encourager l’accès aux outils multimédias par les écoles et universités en promouvant le déploiement commercial des services d’éducation et de formation et en encourageant l’application à l’échelle communautaire des pratiques et produits pédagogiques multimédias. La dimension européenne du processus d’éducation et de formation pourrait être renforcée par le déploiement commercial :

2.2. Réseaux transeuropéens de télécommunications pour l’accès au patrimoine culturel de l’Europe

(couvre les projets d’intérêt commun de l’annexeI des orientations concernant l’héritage culturel et linguistique, ainsi que les services d’accés aux bibliothèques)

Les musées et galeries européens détiennent les collections artistiques et le patrimoine culturel les plus riches au monde mais, pour diverses raisons, ne sont pas accessibles aux scientifiques et au grand public : manque d’espace, coûts des déplacements et questions de conservation. Le développement d’un cadre transeuropéen pour l’accès par réseau électronique aux musées et galeries revêt par conséquent une importance culturelle et commerciale énorme. Une approche similaire s’applique aux bibliothèques et à la création culturelle contemporaine.

Le protocole d’accord sur l’accès multimédia à l’héritage culturel européen signé par les acteurs du secteur en juin 1996 constitue un forum créant les conditions du développement cohérent et équilibré d’un marché des services culturels multimédia. Il couvre la coopération dans les domaines suivants : identification et description des normes d’interopérabilité entre des systèmes différents, identification des marchés potentiels, sensibilisation et stimulation, propriété et protection des droits de propriété intellectuelle.

Des initiatives doivent être lancées pour promouvoir l’accès à l’héritage culturel européen :

Un réseau transeuropéen avancé pour les bibliothèques devrait également être déployé pour fournir un accès efficace au vivier de connaissances organisées et à la richesse culturelle contenue dans les bibliothèques de la Communauté afin de soutenir la vie économique, sociale, éducationnelle et culturelle.

2.3. Applications et services transeuropéens de télécommunications pour les PME

(couvre les projets d’intérêt commun de l’annexeI des orientations concernant les services télématiques pour les PME et les adjudications électroniques)

En raison de la concurrence mondiale croissante, de nombreuses PME doivent internationaliser leurs stratégies et innover. Il s’agit d’offrir des services de marketing, de commercialisation et d’affaires dans un cadre transeuropéen qui assurera l’interopérabilité, la sécurité et la confidentialité. Les services génériques basés sur l’Internet sont des composantes de plus en plus importantes pour permettre aux PME de participer au développement du commerce électronique et de regrouper davantage de services.

Les projets d’intérêt commun soutiendront l’utilisation des applications et des services transeuropéens de communication par les PME de la Communauté, par l’établissement de liens avec les pouvoirs publics, les associations professionnelles, les consommateurs, les clients et les fournisseurs. Il s’agit notamment des domaines suivants :

2.4. Réseaux transeuropéens de télécommunications pour les transports et la mobilité

(couvre le projet d’intérêt commun de l’annexeI des orientations concernant télématique pour les transports)

Le secteur des transports s’appuie très largement sur les services de télécommunications. Ses besoins sont complexes et souvent de caractère transeuropéen, ce qui en fait un client cible pour les nouvelles applications et services de télécommunications. La fourniture en temps réel aux citoyens en déplacement de données sur les transports enrichies par des services d’information généraux ou conçus sur mesure permettra d’accroître considérablement la qualité de la vie et d’optimiser les activités touristiques et de loisir.

Dans le domaine des transports, il faut tirer pleinement parti des réseaux transeuropéens de télécommunications,

Le déploiement de l’ensemble de ces services reposera sur des réseaux d’infrastructures de télécommunications mondiaux/régionaux à composantes fixes, mobiles et satellites, et devrait exploiter les synergies avec les systèmes mondiaux de localisation et de navigation. Ce déploiement doit également répondre, le cas échéant, à la complémentarité avec les réseaux transeuropéens de transport, et à leur interopérabilité.

2.5. Réseaux transeuropéens de télécommunications pour l’environnement et la gestion desurgences

(couvre les projets d’intérêt commun de l’annexeI des orientations concernant télématique environnement)

Les réseaux transeuropéens de télécommunications peuvent apporter une contribution importante au contrôle et à la gestion de l’environnement, y compris la gestion des situations d’urgence.

Il existe une demande croissante de services d’information sur l’environnement de la part des gestionnaires de l’environnement, tant dans les administrations publiques que dans les entreprises privées, afin de répondre aux politiques et directives nationales et européennes existantes et émergentes dans ce domaine. Pour les systèmes d’information sur l’environnement, l’accès amélioré à des données hétérogènes,et à l’information via des protocoles standards, à travers toute une série de réseaux (RNIS, réseaux de paquets,, Internet, etc…) sont des exigences communes pour toute une série de services. Les services d’information sur l’environnement doivent normalement inclure des informations sur les divers thèmes environnementaux (atmosphère, eau, sol, biodiversité, par exemple) et peuvent être intégrés dans les systèmes d’information stratégiques (information socio-économique, par exemple).

Pour les systèmes mondiaux de gestion desurgences, des systèmes et réseaux de communication fiables (mobiles, satellites, radio, etc.), et des systèmes de localisation précis des ressources, constituent le réseau télématique de base essentiel pour l’aide à la prise de décisions en temps réel, en situations de crise. Les applications de télédétection utilisant les informations et données spatiales et terrestres sont également proches de la maturité, et seront bientôt pleinement opérationnelles et économiquement réalisables ; ces développements joueront un rôle primordial pour la gestion des problèmes environnementaux urgents ainsi que pour les systèmes de contrôle et d’information sur l’environnement. Des applications pour les situations d’urgence dans le domaine de l’environnement doivent être élaborées : systèmes de gestion des inondations pour les zones urbaines, les rivières et les estuaires, systèmes télématiques pour la lutte contre les feux de forêts et les risques industriels, notamment.

2.6. Réseaux transeuropéens de télécommunications pour la santé

(couvre le projet d’intérêt commun de l’annexeI des orientations concernant la télématique pour la santé)

Le secteur des soins de santé est caractérisé par une spécialisation accrue entre les parties intervenantes,hôpitaux- publics ou privés- praticiens, pharmacies, assurances sociales, etc., qui génère un flux de communication structuré et intensif. La gestion plus efficace du processus des soins de santé est l’un des principaux moteurs du développement de la télématique dans le domaine de la santé ; il s’agit également de fournir des applications davantage orientées vers les utilisateurs et des solutions intégrées dans des domaines comme la continuité des soins, l’enregistrement des données des patients, les réseaux régionaux de soins de santé et les informations sanitaires pour les citoyens.

Un accent tout particulier doit être mis sur les éléments suivants :

Des services d’information pour les autorités, les institutions de soins de santé, les professionnels et les citoyens doivent être créés afin d’améliorer l’accès et la qualité des données en matière de prévention, de diagnostic et de thérapie. 
En outre, il faut créer la possibilité pour les citoyens de faire des choix informés en matière de soins personnels, de vie saine, d’éducation et de prévention.
En développant des applications et des réseaux intégrés entre centres de soins complémentaires, il faut assurer un accès transparent à des informations partagées concernant les patients pour tous les acteurs du processus de soins, en respectant les droits d’accès. Il faut en outre assurer la fertilisation croisée et les échanges de bonnes pratiques entre les réseaux régionaux.
Il s’agit dans ce domaine d’interconnecter les lieux où les soins sont dispensés et de développer des services de soutien. Il s’agit notamment de la téléconsultation et du télédiagnostic, y compris le diagnostic et la supervision des patients à domicile ou sur des sites éloignés. L’objectif est de développer des services qui permettent la consultation à distance entre des professionnels dans des centres spécialisés, des hôpitaux périphériques et d’autres lieux où des soins sont dispensés, et qui fournissent aux citoyens des soins de santé efficaces à domicile, dans des lieux isolés ou en cas d’urgence. Cette évolution devrait permettre d’améliorer l’interopérabilité des divers systèmes de soins de santé en Europe.

2.7. Réseaux transeuropéens de télécommunications pour les informations urbaines et régionales

(couvre les projets d’intérêt commun concernant les autoroutes de l’information urbaines de l’annexeI des orientations, ainsi que l’intégration des projets d’intérêt commun d’importance particulière tels qu’ils sont définis au point4 de l’annexeI)

Les villes et les zones périurbaines sont extrêmement importantes parce qu’elles constituent un environnement en grandeur réelle pour le développement des applications de la société de l’information. Dans un certain nombre de cas, elles disposent déjà d’un partenariat historique solide entre le privé et le public pour la fourniture de services publics et on y réalise des expériences particulièrement intéressantes d’intégration des services publics et commerciaux. Les autorités locales et régionales sont également de plus en plus conscientes de l’importance des réseaux de télécommunications pour la vie économique et sociale dans leur région, et des avantages que leur utilisation peut offrir.

Les réseaux et services doivent être encouragés en interconnectant les ménages, les entreprises, les organisations sociales et les administrations, et en fournissant un ensemble intégré d’applications et de services transsectoriels multimédias en ligne dans divers domaines d’intérêt collectif. On prévoit que cette approche intégrée entraîne la création d’une base d’utilisateurs importante et qu’un partenariat public-privé européen et solide impliquant les villes et autres administrations régionales les utilisateurs, les opérateurs locaux et régionaux, les fournisseurs de contenu et les exploitants des télécommunications, constitue la base du consortium.

Les applications démontrant les possibilités d’un accès des citoyens aux services d’intérêt collectif durable et peu coûteux doivent être mises en place. Il pourrait s’agir notamment de la création de guichets uniques pour communiquer avec les administrations publiques et les fournisseurs de services aux citoyens, et de l’utilisation des cartes intelligentes. Les besoins particuliers des personnes handicapées doivent être pris en compte. Vu la nature connexe et en même temps divergente des besoins des citoyens, les applications doivent reposer sur des services génériques interopérables utilisant de plus en plus les facilités offertes par l’Internet et l’ Intranet.

La mise en œuvre simultanée dans plusieurs villes, des mesures et des validations des nouveaux services, devraient permettre une fertilisation croisée et un échange des savoirs-faire entre les promoteurs des projets.

2.8. Réseaux transeuropéens de télécommunications pour de nouvelles méthodes de travail

(couvre le projet d’intérêt commun de l’annexe I des orientations concernant le télétravail et les services pour le marché de l’emploi)

Grâce à diverses formes de télétravail et à d’autres nouvelles méthodes de travail dans les secteurs public et privé, la flexibilité dans le temps et dans l’espace peut apporter une contribution importante au passage rapide à la société de l’information: flexibilité dans la création d’emplois et soutien de cette dernière, compétitivité des entreprises, satisfaction des besoins sociaux et amélioration de la qualité de la vie. Cependant, les obstacles opérationnels à un télétravail transfrontière au sein de l’Union européenne sont encore nombreux: mesures appropriées pour la protection des données, assurance, sécurité sociale, santé et sécurité au travail.

L’objectif des projets d’intérêt commun dans ce domaine doit être de stimuler le déploiement de nouvelles méthodes de travail pourun grand nombre d’entreprises et d’autres organisations , dans un cadre technique, opérationnel et légal cohérent.

Les projets devraient soutenir des réseaux européens de centres d’appels/centres de services offrant des emplois à proximité du domicile dans les zones urbaines et rurales, des réseaux européens de centres d’affaires offrant des possibilités de télétravail aux hommes et femmes d’affaires en voyage et une nouvelle organisation du travail pour les PME européennes dont la main d’oeuvre est dispersée, avec des mesures appropriées pour la protection des données, les assurances, la sécurité sociale, la santé et la sécurité du travail.

L’accès multimédia sera assuré par un ensemble approprié de réseaux interconnectés et de services interopérables. Une attention particulière devrait être accordée à l’ et à la prise en considération des conséquences sociales de ces applications.

Des services en réseau, tels que des bases de données d’offres d’emplois, seront développés pour accompagner l’évolution du marché de l’emploi dans la Communauté et pour aider à lutter contre le chômage.

2.9. Réseaux transeuropéens de télécommunications pour la recherche

(couvre le projet d’intérêt commun de l’annexe I des orientations concernant les réseaux pour les universités et centres de recherche)

Les réseaux électroniques sont devenus un instrument indispensable dans le quotidien du chercheur assurant un accès facile et la diffusion de l’information. La communauté de la recherche doit être en mesure d’utiliser des applications multimédias interactives en temps réel pour le travail en collaboration, et le partage des ressources de haut niveau. Le projet TEN-34 soutenu dans le contexte du IVe programme-cadre est un projet phare à cet égard puisqu’il fournit des services en réseau de pointe aux chercheurs et aborde, grâce à la création de liaisons à 34 mégabits entre les réseaux nationaux de recherche, le problème européende la faiblesse de l’interconnectivité transnationale.

Les réseaux transeuropéens de télécommunications pour la recherche demeure une priorité de la proposition du 5ème Programme Cadre (COM97/142 final). Dans le contexte du programme de travail TEN-Telecom, la question de l’interconnection et des accords de réciprocité entre les réseaux de recherche et les réseaux commerciaux de services Internet pourrait être abordée, dans le cadre des études menées sur les services génériques, telles que décrites à la page 6 de ce document.

3. Réseaux de base transeuropéens de télécommunications

(couvre les quatre projets d’intérêt commun de l’annexe I des orientations dans ce domaine)

Les nouveaux besoins créés par la société de l’information exigent des infrastructures de transport et d’accés à haute performance. L’approche de TEN-Telecom jettera les bases de l’introduction de services multimédias de haute qualité pour l’utilisateur final afin de soutenir la création progressive et l’interfonctionnement des réseaux de communications intégrées à large bande (IBC).

3.1. Réseaux numériques européens à intégration de services (Euro-RNIS)

(couvre le premier projet d’intérêt commun de l’annexe I dans ce domaine)

La pénétration sur le marché des RNIS s’accélère et, avec l’ensemble des normes Euro-RNIS, l’Europe occupe une position de pointe en matière d’offre de services, tant sur le marché de la commutation que sur celui des terminaux. L RNIS n’a cependant pas encore réalisé son potentiel et bon nombre de services et d’applications pourraient bénéficier de l’infrastructure Euro-RNIS. Des actions et projets de soutien encourageront le développement de l’interconnexion et de l’interopérabilité des services Euro-RNIS, en mettant tout particulièrement l’accent sur le développement des services Euro-RNIS en Europe de l’Est et dans les pays méditerranéens n’appartenant pas à l’UE, qui pourraient être supportés par d’autres sources de financement.

3.2. Développement et interopérabilité des réseaux à large bande

(couvre le 2ème, 3ème et 4ème projet d’intérêt commun de l’annexe I des orientations dans ce domaine)

3.2.1. Réseaux par satellites

Les infrastructures basées sur le satellite répondront de plus en plus aux besoins essentiels des utilisateurs, comme la mobilité personnelle, l’accès à grande vitesse à l’Internet pour les services multimédias et la connectivité à l’échelle mondiale. Le plan d’action de l’UE sur les communications par satellites dans la société de l’information préconise le renforcement des perspectives du marché et la coordination industrielle dans le secteur des communications par satellites: TEN-Telecom soutiendra de la façon suivante le déploiement des systèmes multimédia par satellites (services et applications) :

S’appuyant sur les forces du marché de la télévision en Europe, les systèmes par satellites sont bien positionnés pour soutenir certains développements dans le domaine du multimédia et en particulier dans les services à grande vitesse du type Internet.

Cette action concernera les applications et services multimédia interactifs et à large bande utilisant les services asymétriques ou symétriques. Elle devrait stimuler un ensemble d’applications créatives dotées d’une valeur socio-économique élevée et d’un potentiel commercial important dans un environnement concurrentiel. Elle doit stimuler la participation de toute une série d’acteurs de la chaîne de la valeur ajoutée (développeurs d’applications, fournisseurs de contenus, fournisseurs de services et de réseaux, fournisseurs d’équipements terminaux, organismes financiers, etc.) décidés à devenir des acteurs à l’échelle mondiale.

Il convient d’éviter une technologie "spécifique aux applications" et de s’appuyer sur les normes européennes et internationales existantes et futures.

La validation devrait déboucher sur l’évaluation de la valeur des services en s’appuyant sur des plans d’exploitation et financiers fiables, y compris les dépenses d’investissements et les coûts opérationnels, l’acceptation par l’utilisateur, les prévisions de revenus, les seuils de rentabilité et les moyens financiers. Il faut un engagement sans ambiguïté à l’égard du déploiement et de l’offre commerciale pour autant que la validation réponde aux cibles proposées.

La validation doit couvrir de nombreux pays dans la Communauté. Il est souhaitable que l’expansion s’étende aux pays de l’Europe de l’Est et aux zones méditerranéennes hors de l’Union Européeenne (les entreprises qui ne sont pas établies dans la Communauté ne peuvent être financées par TEN-Telecom et d’autres sources de financement devront être requises dans ce cas).

En guise d’action préliminaire, des études à frais partagés identifiant des segments cibles du marché des secteurs industriels pour les services multimédias par satellites seront lancés en 1998. Ces études devraient définir les scénarios d’application pour l’utilisation commerciale et privée, étudier les besoins des utilisateurs et produire des schémas de flux pour l’utilisation des services. Les enquêtes devraient développer un modèle commercial et quantitatif pour évaluer la base des abonnés, les ventes d’équipements et le volume de la demande.

L’étude devrait couvrir la Communauté ainsi que l’Europe centrale et orientale et la Méditerranée.

Les systèmes par satellites ont été essentiellement conçus pour la télévision à large bande ou pour fonctionner en tant que réseaux de transport. L’interfonctionnement des systèmes de communications multimédias par satellites avec l’infrastructure terrestre soulève de nouveaux problèmes en matière de modélisation du trafic et de gestion des systèmes et du réseau.

Il faut entreprendre des études, réaliser des simulations et mettre en œuvre des actionspilotes. Des modèles de flux doivent être développés pour les services interactifs les plus courants, en tenant compte de la possibilité d’utilisation d’infrastructures mixtes satellites/terrestres (par exemple pour les canaux de retour).Des outils de simulation doivent être développés pour évaluer l’impact des divers schémas de flux combinés sur les différentes infrastructures.

Il faut également développer des concepts et outils pour gérer et configurer l’environnement mixte satellite/terrestre afin de vérifier lasituation et les performances de l’infrastructure mondiale de l’information ainsi que de ses principaux sous-systèmes, et de fournir des services de soutien comme la facturation intégrée par exemple. Ces modèles et outils doivent être en mesure de fournir des orientations pour la gestion de la capacité satellite disponible, la fourniture d’une qualité de service et d’une structure de tarifaire adéquates, ainsi que de promouvoir l’utilisation de la technologie réseau la plus adéquate économiquement pour une application donnée.

3.2.2. Réseaux mobiles

La pénétration rapide des télécommunications mobiles offre de nouvelles opportunités pour les services et applications multimédias.

Les projets d’intérêt commun dans ce domaine doivent soutenir la validation commerciale des services et applications mobiles de pointe et novateurs (communications à très haut débit de données, applications Internet/Intranet, vidéo mobile, etc.). Ces services doivent être fournis par le truchement de toute une série de technologies d’accès sans fil et de réseaux basés sur les normes ouvertes telles les GSM et DECT, ainsi que via une interface appropriée avec l’environnement fixe à large bande.

3.2.3. Développement et interfonctionnement du réseau mondial

Un nombre croissant de technologies pour les réseaux fixes, par satellite et mobiles deviennent disponibles et il est peu vraisemblable qu’un type unique émerge en tant que solution universelle. L’ATM est au début de son déploiement en tant que technologie de transport pour les réseaux à large bande. Un certain nombre de technologies ont été développées pour l’accès au réseau (par exemple xDSL, modems par câble). D’autre part, le protocole Internet a émergé comme étant le protocole de réseau dominant pour les services multimédia.

L’interconnexion et l’interfonctionnement de toute une série de technologies de réseau sont par conséquent les seuls moyens de créer une infrastructure efficace de réseaux transeuropéens. Les projets d’intérêt commun encourageront l’utilisation efficace des protocoles de réseau, tels l’IP, pour toute une série de technologie de réseaux comme le RNIS, l’ATM, le SMDS, lerelais de trames et d’autres. Ils soutiendront également l’interconnexion et l’interopérabilité des diverses technologies d’accès. Il s’agira notamment de l’interfonctionnement entre les technologies à bande étroite et à large bande.

V Actions de soutien et de coordination

Outre son support aux projets d’intérêt commun, la Communauté lancera des actions qui devront aider à la préparation, au soutien et à la diffusion des résultats. Les actions conçues pour fournir l’environnement adéquat aux projets concernent notamment :

Les actions de ce type seront mises en œuvre par le truchement d’appels à propositions ouverts et permanents et pourraient, le cas échéant, être financées à concurrence de 100 % des coûts. Les mesures en faveur des pays tiers proviendront de sources autres que du budget TEN-Telecom.

VI Organisation des appels a propositions

Suite à l’adoption de ce programme de travail, des appels de propositions seront publiés régulièrement, qui concerneront des projets d’intérêt commun tels que spécifiés plus haut. Les projets que l’on aura considérés comme revêtant une importance particulière pour le développement de la société de l’information, conformément au paragraphe 4 de l’annexe 1 des orientations TEN-Telecom, seront inclus dans ces appels au moins une fois par an.

Les appels seront organisés dans le cadre suivant :

Lors de l’évaluation en vue de l’attribution des aides, les projets proposés sont envisagés dans le contexte de l’une des phases suivantes :
L’article 4 du règlement financier du Conseil identifie deux formes d’aide communautaire qui peuvent être envisagées en fonction des phases décrites ci-dessus :

Le montant total de l’aide communautaire, quel que soit le type d’intervention choisi, ne peut dépasser 10 % du coût total des investissements pour l’ensemble du projet.

Ces formes d’aide peuvent, le cas échéant, être combinées pour optimiser l’effet de levier des ressources communautaires; elles doivent être utilisées de la façon la plus économique. L’annexe I présente un schéma des aides communautaires possibles eu égard aux phases du projet.

La proposition de projet doit être structurée en deux parties :
L’éligibilité des projets et les conditions d’octroi d’une aide communautaire sont définies respectivement aux articles 2 et 5 du règlement financier TEN. Plus particulièrement, les projets sont éligibles s’ils sont financés directement ou indirectement par une entité ou un organisme public opérant dans un cadre administratif ou légal qui en fait l’équivalent d’une entité publique. En outre, l’aide communautaire ne sera accordée que si la réalisation d’un projet rencontre des obstacles financiers ; elle ne pourra être supérieure au minimum considéré comme indispensable pour le lancement d’un projet.
Un projet TEN-Telecom sera évalué à la lumière des objectifs et priorités fixés aux articles 2 et 3 des orientations TEN ainsi que des critères généraux de sélection définis à l’article 6 du règlement financier TEN :
Les articles 7 et 8 des orientations TEN-Telecom décrivent la procédure de sélection des propositions individuelles de projets d’intérêt commun.

Après avoir reçu l’avis du comité des États membres et après l’adoption de la décision relative au programme de travail, la Commission lancera des appels à propositions selon le calendrier prévisionnel suivant :

Conformément à l’article 15 du règlement financier TEN, la mise en œuvre des projets est sujette à un contrôle et à une évaluation effectifs par la Commission et les États membres. Les projets pourront être adaptés en fonction des résultats de ce contrôle et de cette évaluation.

Les projets financés seront conformes à la législation et aux politiques communautaires, en particulier eu égard à la législation sur la concurrence, la passation des marchés publics et la directive sur la protection des personnes pour ce qui concerne le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données (directive 95/46/CE du 24.10.95).

Une condition de la réalisation du contrat est que la fourniture des services soit basée sur des normes commerciales ouvertes. De plus, les études de faisabilité devront justifier un accès ouvert aux serveurs et applications, en particulier à travers des infrastructures alternatives.

VII Participation des Pays Tiers

L’article 13 des orientations TEN-Telecom prévoit que la participation de pays tiers soit autorisée conformément à la procédure de l’article 228 du Traité, ce qui dans la pratique rend cette participation très difficile. Les projets TEN-Telecom ne peuvent inclure des partenaires hors de l’Union européenne que dans la mesure où ils participent en tant qu’observateurs ou partenaires commanditaires. Les partenaires extérieurs ne peuvent bénéficier d’un financement TEN-Telecom.

La Commission a toutefois l’intention d’étudier la possibilité d’étendre TEN-Telecom aux PECO, à la CEI et à la zone méditerranéenne par le truchement d’actions conjointes éventuelles avec les programmes PHARE, TACIS et MEDA, selon les axes suivants :

Pour chacun des axes d’actions décrits ci-dessus, une distinction devra être faite entre les pays associés candidats à l’adhésion, et les autres.


ANNEXE I

STRUCTURE DU PROJET TEN-TELECOM ET AIDE COMMUNAUTAIRE

 

PHASES D’ÉTUDE PHASES DE DÉPLOIEMENT è
Préparatoire :
  • Définition du projet
  • Élaboration de partenariats
  • Faisabilité économique et commerciale
  • Démonstrations
  • Plan d’exploitation
  • Construction
  • Démarrage
  • Exploitation
Cycle de vie du projet

Décision d’investissement é



  • Cofinancement des études et démonstrations
    (~ 50%)
  • Bonification d’intérêts
  • Contributions aux primes de garantie
  • Subventions



Maximum 10% du coût d’investissement


Formes d’aide communautaire


GLOSSAIRE

Termes techniques et de fonctionnement

Application Système ou service offrant aux utilisateurs des solutions spécifiques permettant l’accès à l’information par le biais des télécommunications et des technologies de l’information.
Service générique Service, de type conversationnel, messagerie, transfert de fichiers ou messagerie de groupe, qui peut être utilisé directement par un grand nombre d’utilisateurs, offrant des outils communs pour le développement et la mise en oeuvre des applications tout en facilitant leur interopérabilité.
Réseau de base Infrastructure des télécommunications qui fournit l’accès physique, le transport et la connectivité.
Interopérabilité Capacité de deux systèmes ou plus (dispositifs, bases de données, services ou technologies) à interagir selon une méthode prescrite.
Études de faisabilité Toutes les études relatives à un projet d’application/de service et destinées à évaluer ses caractéristiques techniques, économiques et financières.
Déploiement d’une application ou d’unservice Réalisation et exploitation de l’application pour offrir les services dans un environnement de la vie réelle (généralement dans plus d’un pays).

Termes financiers

Bonification d’intérêts Subvention visant à alléger la charge d’intérêt des prêts et des frais financiers accessoires.
Contributions aux primes de garantie Subventions visant à alléger le coût des commissions de garantie et les frais financiers accessoires.
Subventions directes Aides directes utilisées en combinaison avec l’une des formes de subventions précédentes, ou les deux, lorsque ces dernières s’avèrent insuffisantes pour atteindre le niveau d’aide jugé nécessaire ou si ces deux formes de subventions ne peuvent être prises en considération (il peut s’agir de participations financières ou d’avances remboursables).
Viabilité économique potentielle Rentabilité socio-économique globale à long terme du projet, avec une acception plus large que la simple rentabilité financière.
Rentabilité financière Mesure dans laquelle la valeur de marché des produits tirés d’un projet (outputs) excède la valeur de marché des moyens mis en oeuvre (inputs), y compris les études, le coût des investissements et les coûts d’exploitation, ce qui permet de rémunérer les ressources financières engagées dans le processus.
Taux de rentabilité financière Taux d’actualisation auquel les revenus ou recettes futures tirés du projet équilibre exactement les coûts ou dépenses occasionnés par le projet.
Rentabilité socio-économique Capacité d’un projet à générer des avantages nets pour la société dans son ensemble, que ces avantages soient ou non pris en compte par le marché.
Taux de rentabilité socio-économique Taux d’actualisation auquel la valeur actuelle des avantages socio-économiques nette générée par le projet est égale à zéro, c’est-à-dire taux auquel les avantages socio-économiques nets futurs attendus égalent les coûts socio-économiques actuels et futurs attendus, à commencer par le coût initial des investissements.
Analyse coûts/avantages Technique d’évaluation de la rentabilité socio-économique d’un projet, qui en mesure les avantages socio-économiques exprimés en termes monétaires au regard des coûts également exprimés en termes monétaires.
PME Une entreprise qui répond aux critères définis dans la recommandation de la Commission du 3 avril 1996 concernant la définition des petites et moyennes entreprises (JO n° L 107 du 30.4.1996, p.4) :
  • pas plus de 250 employés
  • chiffre d’affaire annuel ne dépassant pas 40 millions d’écus
  • indépendance

[1] JO n° L 183 du 11.07.97, p. 12.

[2] JO n° L 228 du 23.09.95, p. 1.

[3] JO n° L 282 du 24.1.95, p. 16.


TEN-Telecom Secretariat

European Commission 
DGXIII-A3 
Avenue de Beaulieu, 29 (office 7/30) 
B-1160 Brussels 
Tel. +32 2 2968995 
Fax. +32 2 2951071 
E.mail ten@bxl.dg13.cec.be

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