Ce texte n'est pas officiel. La version de la Directive faisant foi peut être consultée au Journal Officiel des Communautés européennes n° L 248 du 06/10/93 p. 15

DIRECTIVE 93/83/CEE DU CONSEIL du 27 septembre 1993 relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble

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