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Legal Advisory Board

Commission européenne
Commission Consultative Juridique (LAB)

La société de l'information:
droit d'auteur et multimédia

Luxembourg, le 26 avril 1995



------------  Drapeaux d'Europe   ---------------

Ordre du jour

Guide pratique du droit d'auteur et des sociétés d'auteurs
Gilles Vercken
L'avenir de la gestion collective des droits d'auteur
Jean-Loup Tournier
Droits de propriété intellectuelle et le rôle des societés d'auteurs
Paul-Alexandre MAIER
Aspects de la concurrence en rapport avec le droit d'auteur et la société de l'information
Thomas KAUFMANN
Droits de licence dans un environnement multimédia digital
Dr. P. Bernt Hugenholtz
Compte-rendu 
Ariane Claverie
Compte-rendu (2ième partie)
Commentaires fournis suite à la réunion
Coordination of European Picture Agencies (CEPIC)
ZDF - Peter WEBER
Prof. Dr. Thomas Hoeren

Liste des participants [Documents]></A>  <A HREF= [Page principale] [Suivant]

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