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Programme de travail quadriennal 1999

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TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION

LIGNE D'ACTION 1: STIMULATION DE LA DEMANDE ET SENSIBILISATION

  • Ligne d'action 1.1: Création de nouveaux marchés par la sensibilisation de groupes spécifiques d'utilisateurs au niveau européen
  • Ligne d'action 1.2: Développement de groupes d'utilisateurs paneuropéens

LIGNE D'ACTION 2: EXPLOITATION DE L'INFORMATION DU SECTEUR PUBLIC EN EUROPE

  • Ligne d'action 2.1: Élaboration de politiques en matière d'accès et d'exploitation de l'information du secteur public
  • Ligne d'action 2.2: Interconnexion des répertoires d'information du secteur public en Europe
  • Ligne d'action 2.3: L'utilisation des ressources de contenu d'information relevant du secteur public

LIGNE D'ACTION 3: LA VALORISATION DU POTENTIEL MULTIMEDIA EUROPEEN

  • Ligne d'action 3.1: Catalyser un nouveau contenu d'information multimédia de qualité en Europe
  • Ligne d'action 3.2: Négociation des droits de propriété intellectuelle dans le domaine du multimédia

LIGNE D'ACTION 4: ACTIONS DE SOUTIEN AU PROGRAMME

Annexe 1: Les relations entre INFO2000 et d'autres programmes de l'UE

Annexe 2: Les réseaux communautaires opérant dans des domaines connexes au MIDAS-NET


INTRODUCTION

1. Orientations générales

INFO2000 vise à inciter l'industrie naissante du contenu multimédia à identifier et à exploiter de nouvelles opportunités commerciales. L'importance du contenu multimédia a été reconnue par la Conférence du G7 sur la société de l'information (février 1995), par le Forum sur la société de l'information et par le Groupe de hautes personnalités mis en place par la Commission. Le Conseil Industrie des 6-7 novembre 1995 a notamment invité la Commission à poursuivre ses initiatives en faveur de l'industrie du contenu d'information, étant donné la nécessité d'une diffusion de contenu et de services à l'ensemble de l'industrie.

2. L'axe central

INFO2000 est essentiellement axé sur le développement d'une industrie européenne du contenu d'information qui soit compétitive sur le plan mondial et capable de répondre aux besoins d'information des entreprises et des citoyens européens dans une perspective de croissance économique, de compétitivitéet d'emploi, d'une part, et du développement professionnel, social et culturel individuel, d'autre part. La réalisation des objectifs du programme s'appuie sur trois grandes actions:

  • La stimulation de la demande et la sensibilisation
  • L'exploitation de l'information du secteur public en Europe
  • La valorisation du potentiel multimédia européen.

Ces actions principales seront complétées par des mesures de soutien concernant l'observation du marché ainsi que la promotion des normes et des compétences.

La totalité des actions entreprises dans le cadre du programme se conformeront aux principes énoncés par la directive 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

3. Stimulation de la demande et sensibilisation

L'objectif est la création de nouveaux marchés par la sensibilisation de groupes spécifiques d'usagers au niveau européen. Une vingtaine d'organisations stratégiquement réparties dans les différents Etats membres seront sélectionnées par le biais d'appels de propositions en vue de former un réseau de noeuds MIDAS (Multimedia Information Demonstration And Support). Agissant en tant que centres-conseils, ces organisations chercheront à mobiliser l'intérêt et à aider les utilisateurs d'information dans les milieux commerciaux et industriels. Elles adopteront des technologies leur permettant de communiquer entre elles, avec leurs groupes cibles spécifiques et avec la Commission (serveurs World Wide Web, par exemple) aux fins de développer et de diffuser l'information, d'une part, et d'assurer une assistance et un retour d'information, d'autre part. Le réseau travaillera en étroite collaboration avec d'autres réseaux communautaires destinés à la mise en oeuvre de diverses politiques dans l'UE.

L'infrastructure mise en place au titre de cette ligne d'action servira également à diffuser les informations relatives aux initiatives et aux résultats du programme INFO2000, ainsi qu'à recueillir tous les commentaires utiles de la part des acteurs du marché.

Par la création de groupes d'utilisateurs paneuropéens échangeant leurs idées et leurs expériences dans une perspective de coopération, le réseau MIDAS est appelé à jouer un rôle majeur dans le renforcement du dialogue entre les fournisseurs et les utilisateurs du contenu d'information ce dialogue étant à son tour un facteur déterminant d'essor du marché.

4. Exploitation de l'information du secteur public en Europe

Fruit de nombreuses études et discussions préliminaires, un Livre vert sera publié en 1996 afin de lancer le débat sur l'accès aux importantes quantités d'informations détenues aux différents niveaux du secteur public et accessibles à des conditions différentes selon les Etats membres. Il devrait aboutir à des propositions de mesures législatives et de mécanismes régissant les échanges et la coordination de l'information.

Des actions seront parallèlement menées en vue d'identifier les domaines d'information du secteur public qui présentent un intérêt particulier, ainsi que pour réunir les informations relatives aux répertoires existants et au contenu disponible. Des principes directeurs seront établis pour l'élaboration de répertoires permettant l'interfonctionnement et la comparaison. Un format commun d'inventaire des données du secteur public, plus détaillé que les répertoires en matière de contenu et de modalités d'accès, sera également défini tandis que des appels de propositions seront publiés pour le lancement de projets pilotes assurant l'interconnexion en réseau et l'intégration de ces inventaires avec des systèmes d'échanges de ressources à des fins d'exploitation commerciale.

5. Valorisation du potentiel multimédia européen

Deux appels de propositions seront publiés au cours du programme INFO2000, le premier au printemps 1996 et le second en 1997. L'objectif sera, dans un cas comme dans l'autre, de catalyser la production d'un contenu multimédia de qualité en Europe et d'instaurer une capacité européenne à cette fin. L'action vise à développer l'économie et à soutenir la croissance dans le secteur de l'édition électronique, à accélérer la transition du papier à l'écran et à favoriser, dans le même temps, la production d'un contenu d'information multimédia capable de renforcer la position des entreprises européennes et de répondre aux besoins des citoyens.

Les systèmes d'identification et d'acquisition des droits d'utilisation du contenu varient selon les domaines et les pays, et cette situation constitue l'une des principales entraves à l'édition multimédia. Une coopération plus étroite entre les différents systèmes va être étudiée suite aux activités de recherche et de développement entreprises au titre du Quatrième programme cadre, du programme IMPACT et du Livre vert sur les droits de propriété intellectuelle; des appels de propositions seront ensuite lancés en vue de projets pilotes destinés à jeter les bases d'un échange électronique transfrontalier de droits multimédia.

6. Actions de soutien

Pour que le programme et l'industrie du contenu d'information qui se crée en Europe restent au fait des derniers développements technologiques et des dernières évolutions du marché, des actions seront engagées afin que des groupes spécialisés suivent, analysent et examinent les changements, les problèmes et les tendances survenant dans ce secteur. Le suivi sera assuré par des experts, des observatoires et des instituts de recherche, et leurs conclusions seront diffusées par différents moyens, y compris les liens de collaboration avec l'industrie.

Des normes s'avèrent indispensables à l'échange et la réutilisation de l'information. Des listes de normes et de spécifications vont être gérées et publiées notamment via le réseau MIDAS. Des ateliers et forums sur Internet seront organisés en vue de favoriser l'application des normes et d'assurer un retour d'information vers les consortiums industriels et les groupes d'utilisateurs concernés.

Dans le but de relever le niveau de compétence et de créativité à la disposition de l'industrie du contenu multimédia, des actions seront entreprises pour en préciser les besoins spécifiques, en étroite collaboration avec des programmes tels que LEONARDO et SOCRATES, pour développer et tester des cours pilotes et des outils de formation, ainsi que pour assurer la diffusion des informations recueillies sur les filières de formation proposées.

Enfin, des actions seront menées essentiellement au titre de la Ligne d'action 3 (Valorisation du potentiel multimédia européen) en vue de développer et d'échanger les bonnes pratiques dans l'industrie du contenu multimédia; cette démarche fera partie intégrante du processus de diffusion des expériences et des connaissances acquises dans le cadre des projets soutenus.

7. Exploitation des synergies

Etant axé sur le contenu de l'information, le programme INFO2000 va, de toute évidence, toucher des domaines relevant directement d'autres initiatives communautaires. Une étroite collaboration avec d'autres services de la Commission apparaît donc indispensable pour la mise en oeuvre du programme et un groupe interservices sera créé en vue de faciliter cette coordination. Le tableau figurant dans la Communication COM(95)149 de la Commission et reprenant les liens d'INFO2000 avec les programmes communautaires dont l'objet se rapproche directement du sien, a été mis à jour est reproduit à l'Annexe I pour rappel. Les différents secteurs d'appui à l'industrie ou autres services concernés par le contenu d'information des projets soutenus seront également associés à la mise en oeuvre du présent programme.

INFO2000
Budget récapitulatif: 1996-1999

 

Ligne d'action % du budget * écus*
LA1.1 
Création de nouveaux marchés par la
sensibilisation de groupes d'usagers
spécifiques au niveau européen
25,2 16 400 000
LA1.2 Encouragement à la formation de 
groupes d'utilisateurs paneuropéens
0,3 200 000
Total LA 1 25,5 16 600 000
LA2.1 
Elaboration de politiques d'accès
et d'exploitation de l'information du
secteur public
2,0 1 300 000
LA2.2 
Interconnexion des répertoires
d'information du secteur public
5,5 3 600 000
LA2.3
Utilisation des ressources de
contenu du secteur public
10,5 6 800 000
Total LA 2 18,0 11 700 000
LA3.1 
Catalyse d'un contenu multimédia 
européen de grande qualité
44,0 28 630 000
LA3.2
Négociation de droits de propriété 
intellectuelle multimédia
4,6 3 000 000
Total LA 3 48,7 31 630 000
LA4.1 
Observation et analyse du marché du 
contenu d'information multimédia
3,2 2 070 000
LA4.2 
Diffusion de l'utilisation des normes 
en matière de contenu multimédia
1,5 1 000 000
LA4.3
Encouragement au développement des 
compétences au niveau européen
3,1 2 000 000
LA4.4 
Elaboration et échanges de bonnes 
pratiques
p.m
Total LA 4 7,8 5 070 000
TOTAL 100,0 65 000 000


1. LIGNE D'ACTION 1: STIMULATION DE LA DEMANDE ET SENSIBILISATION

1.1 LIGNE D'ACTION 1.1: CREATION DE NOUVEAUX MARCHES PAR LA SENSIBILISATION DE GROUPES D'USAGERS SPECIFIQUES AU NIVEAU EUROPEEN

1.1.1 CONTEXTE

Le programme IMPACT-2 a procédé à une première mobilisation de ses groupes cibles via le réseau des Points de convergence nationaux, implanté dans l'Espace économique européen et chargé de diffuser les informations relatives aux initiatives prises dans le domaine de l'édition électronique et du multimédia. Etant donné que grâce au succès de ce réseau et à d'autres opérations du même type, le relais de la mobilisation est assuré par la presse et les médias, INFO2000 va désormais axer ses efforts sur des actions de démonstration, d'une part, et sur des conseils et un soutien aux utilisateurs, d'autre part.

1.1.2 OBJECTIFS

Cette ligne d'action vise à stimuler la création de nouveaux marchés en faisant la démonstration des opportunités résultant de l'évolution du marché européen des services d'information, et des applications multimédia en particulier. L'objectif sera essentiellement de convaincre les groupes cibles, y compris les particuliers, des avantages de l'utilisation du multimédia, de faire la démonstration de l'accès aux informations officielles et transfrontalières, et de fournir un retour d'information à l'industrie européenne du contenu afin qu'elle étudie de nouvelles applications multimédia. Les groupes cibles seront les entreprises industrielles et commerciales, en particulier les PME, les citoyens et les composantes de l'économie sociale (associations, coopératives, mutualités et fondations).

1.1.3 ACTIONS

Les actions prévoient:

  1. la sélection d'une vingtaine de noeuds MIDAS (Multimedia Information Demonstration And Support) ou noeuds MIDAS-NET par le biais d'un appel de propositions (PROCESSUS DE SELECTION);
  2. des activités de démonstration, de diffusion et de communication (ACTIONS INDIVIDUELLES DES NOEUDS MIDAS);
  3. la mise en place d'un réseau de coopération entre les noeuds MIDAS et l'exécution de projets communs (ACTIONS CONJOINTES DES NOEUDS MIDAS);
  4. l'instauration d'un cadre de coopération, d'un appui technique et d'une image commune du réseau (ACTIONS DE SOUTIEN DE LA COMMISSION).

PROCESSUS DE SELECTION

Le démarrage du programme s'accompagnera du lancement d'un appel de propositions à partir duquel la Commission sélectionnera les centres destinés à héberger les noeuds MIDAS-NET. Leur nombre dépendra du budget disponible mais chaque État membre comprendra un noeud au minimum. Il est également prévu de soutenir un noeud pouvant opérer au niveau européen et disposant d'une expertise particulière dans le domaine de l'information statistique. Une liste de réserve sera établie pour permettre d'accroître le nombre de noeuds en cas d'augmentation du budget ou pour remplacer les noeuds ne donnant pas satisfaction. La Commission envisage de nommer les organisations parmi les plus actives en termes de campagnes de sensibilisation et de démonstration dans les Etats membres. Elles devront être dotées de moyens financiers propres et considérer l'opération MIDAS-NET comme un complément européen à leurs activités ordinaires.

L'aide communautaire sera dispensée selon le principe du partage des coûts en application duquel une contribution financière sera attribuée jusqu'à un maximum de 50% (65% dans le cas des noeuds établis dans les régions moins favorisées) des coûts réels résultant de l'exécution des opérations convenues.

Le montant réel de l'aide dépendra de la zone géographique couverte et du programme de travail à convenir à la suite du processus de sélection. En moyenne, l'aide devrait être de l'ordre de 100 000 ECUS par noeuds et par an pour les activités décrites ci-après comme actions des divers noeuds MIDAS-NET. D'autres accords seront conclus avec les noeuds ou avec certains groupes de noeuds pour la mise en oeuvre d'actions communes des noeuds MIDAS-NET décrites ci-après.

Les critères appliqués par la CE pour la sélection des noeuds MIDAS-NET seront les suivants:

  • bons contacts avec les utilisateurs finals (potentiels) en fonction des groupes cibles envisagés;
  • connaissance suffisante du domaine du contenu multimédia et de son accès à l'échelon européen, et participation à des activités nationales;
  • statut d'organisation établie et reconnue dans son pays et sa région. La crédibilité vis-à-vis du groupe cible envisagé est essentielle;
  • possession de l'infrastructure technique et des locaux nécessaires à la démonstration autonome de produits multimédia ou via diverses plateformes de télécommunication, y compris un serveur WWW sur INTERNET;
  • stabilité financière sans dépendre d'une forme quelconque de co-financement;
  • volonté de collaborer avec la Commission dans les campagnes de sensibilisation et de démonstration. En d'autres termes, le noeud MIDAS-NET doit être disposé à
    • consacrer du temps et des efforts à un objectif qui dépasse son intérêt propre;
    • donner la priorité aux activités liées aux services de contenu d'information lors des actions de sensibilisation;
    • rendre régulièrement compte à la Commission des actions entreprises;
    • transmettre à la Commission les coordonnées des clients éventuels identifiés grâce aux actions MIDAS-NET et, avec l'accord des participants aux séminaires, communiquer également à titre collectif les coordonnées de ces usagers potentiels aux acteurs opérant sur le marché de l'information à des fins de suivi.

ACTIONS INDIVIDUELLES DES NOEUDS MIDAS

La mission des noeuds doit englober les objectifs décrits au point 1.1.2. La liste ci-après donne une série d'exemples d'actions à entreprendre par les noeuds du réseau, dans le cadre de leurs activités de routine, pour mieux faire connaître le potentiel d'information au niveau européen:

  • Démontrer auprès des groupes cibles sélectionnés, y compris des particuliers et des associations, les modalités d'accès au contenu multimédia.
  • Diffuser, sur demande, les informations dont ils disposent concernant le marché du contenu multimédia.
  • Communiquer des informations relatives aux projets et services locaux disponibles.
  • Créer et exploiter des services Web.
  • Créer et exploiter un help-desk à l'intention des usagers (assistance par voie électronique et par opérateur).
  • Concevoir et organiser des séminaires et des ateliers sur des thèmes relevant du contenu d'information et participer à des expositions et conférences.
  • Assurer le retour des informations émanant des utilisateurs et des utilisateurs potentiels dans l'intérêt de l'industrie du contenu d'information.
  • Entreprendre des actions s'adressant spécifiquement aux acteurs économiques et sociaux situés dans des régions moins favorisées. Ces actions auront pour but de sensibiliser ces groupes aux avantages du multimédia, de les aider à exprimer leurs besoins et de les encourager à participer à la nouvelle industrie européenne du multimédia.
  • Développer des synergies avec les réseaux communautaires existants et identifier les actions pouvant être entreprises conjointement en faveur des groupes cibles visés.

ACTIONS CONJOINTES DES NOEUDS MIDAS

Plusieurs actions visent à valoriser le travail en réseau des noeuds MIDAS:

  •  
  • La création d'un réseau de collaboration basé sur des technologies de pointe (WWW, par exemple);
  • Le développement et l'exécution de projets communs par différents centres, sur la base d'initiatives diverses des noeuds.
  • La stimulation de la coopération entre les activités nationales orientées vers la mise en place d'une société de l'information. Le double rôle de l'Union européenne consiste à offrir un cadre commun à ces diverses initiatives et à favoriser des synergies entre les actions en cours en regroupant les ressources au niveau européen et en facilitant l'accès transnational à l'information.
  • L'échange/le transfert de compétences par la diffusion des succès et des bonnes pratiques en matière de technologies multimédia les efforts étant axés sur des groupes cibles particuliers qui produiront un effet multiplicateur au sein de leurs institutions ou entreprises respectives.

Un soutien spécial devra être accordé aux régions moins avancées sur la voie de la société de l'information. Les échanges de connaissances et de bonnes pratiques entre partenaires situés dans des zones géographiques différentes favoriseront également la cohésion.

Les noeuds MIDAS contribueront plus particulièrement à la création et la consultation des groupes d'usagers paneuropéens décrits à la Ligne d'action 1.2.

ACTIONS DE SOUTIEN DE LA COMMISSION

La Commission fournira l'infrastructure et le soutien du réseau; elle facilitera les échanges d'informations et de compétences et elle veillera à la circulation des informations, vers les régions moins développées en particulier. Son assistance portera principalement sur les aspects suivants:

  • Serveur Web I'M Europe en complément des serveurs CORDIS, ISPO, EUROPA et ECHO pour la diffusion des informations relatives aux activités de la Commission en matière de contenu d'information;
  • Soutien de la mise en oeuvre d'un réseau WWW entre les différents noeuds MIDAS-NET;
  • Elaboration et production d'un matériel commun de sensibilisation en vue de créer une image globale du réseau;
  • Une équipe centrale offrant son assistance en plusieurs langues;
  • Un répertoire des sources de contenu d'information, des services et des produits de démonstration;
  • Des ateliers et l'échange d'informations en vue de l'actualisation des compétences du réseau.

La Commission veillera à ce que les noeuds MIDAS-NET soient perçus et reconnus comme des centres-conseils actifs au plan national et s'attachera à leur conférer une identité globale par le biais d'actions d'intérêt commun au niveau du réseau et de l'instauration de normes minimales communes.

Le niveau du soutien de la Commission sera négociée avec les organisations ou consortiums retenus à l'issue de l'appel de propositions. Il sera principalement lié à l'ampleur de la zone géographique couverte par le noeud de réseau, d'une part, et au programme de travail fixé, d'autre part.

1.1.5 EXPLOITATION DES SYNERGIES

MIDAS-NET est un réseau spécialisé axé sur des groupes d'usagers spécifiques qu'il touche par des démonstrations effectuées dans leurs propres locaux et annoncées au plan local et par d'autres actions telles que des expositions ou des conférences. L'Annexe 2 du présent Programme de travail reprend la liste des différents réseaux communautaires opérant actuellement dans des domaines connexes à celui d'INFO2000. Les noeuds sont tenus d'entrer en relation avec d'autres réseaux en vue de procéder à des échanges d'informations générales et à des actions communes.

Comme le précise la proposition de programme INFO2000, des liens seront établis avec la DG XIII pour assurer qu'une synergie satisfaisante soit établie entre les actions à poursuivre au titre d'INFO 2000 et celles menées au titre des programmes SOCRATES et LEONARDO DA VINCI. Une collaboration avec les Euro-Info Centres, le BC-NET de la DG XIII et les points de convergence de la DG XII s'impose par ailleurs pour toucher les PME. Les réseaux créés par la DG XIII dans le cadre des programmes TI et ACTS et les noeuds MIDAS-NET se complètent dans la mesure où les premiers bénéficieront de la base d'usagers apportée par les seconds. Le programme INFO2000 collaborera également avec les MSC (Multimedia Support Centres Centres de soutien multimédia) de la DG III, dont l'action est davantage orientée vers le côté "offre" du marché.

Le réseau MIDAS fonctionnera en étroite coopération avec les réseaux, associations et groupes d'usagers opérant dans le domaine du contenu d'information, y compris des associations professionnelles et des Chambres de commerce. En particulier, le réseau MIDAS dialoguera avec le réseau IRIS-I et les réseaux régionaux établis par les actions innovatrices pour la société de l'information menées au titre de l'article 10 du FEDER. L'établissement de liens avec ces réseaux et organisations, qu'ils soient spécialisés ou qu'ils aient un caractère plus général, incombe spécifiquement aux noeuds MIDAS-NET.

1.1.6 RESULTATS ESCOMPTES

Cette Ligne d'action va renforcer la coopération au niveau européen et favoriser le transfert de connaissances et d'expériences. Des critères de performance seront établis avec les organisations sélectionnées et serviront à mesurer les progrès accomplis. Les indicateurs de succès seront, par exemple, le nombre total de participants aux séminaires et aux ateliers, le nombre d'accès aux pages d'accueil ("home pages") du WWW etc. Une présentation commune des rapports sera décidée en vue du regroupement des données utiles. Une étude des usagers sera effectuée chaque année via le Web pour déterminer le nombre de personnes/PME qui ont, suite aux activités citées, souscrit à une nouvelle connexion en ligne par l'intermédiaire d'un prestataire de services, acheté un lecteur de CD-ROM (avec indication des titres) etc.

Le succès du réseau se mesurera également à la satisfaction des participants. Le niveau de collaboration, d'échange d'informations et de transfert de compétences sera, lui aussi, régulièrement rapporté lors de réunions des noeuds MIDAS-NET organisées, en moyenne, trois fois par an à l'occasion de journées d'information, de conférences ou de sessions dans les centres mêmes du réseau.


LIGNE D'ACTION 1.2: DEVELOPPEMENT DE GROUPES D'UTILISATEURS PANEUROPEENS

1.2.1 CONTEXTE

Une demande florissante est indispensable à la bonne implantation d'un marché des produits et services avancés d'information, tel le multimédia. L'évolution du marché du contenu d'information est extrêmement rapide et un dialogue régulier entre fournisseurs et utilisateurs s'impose à l'appui de ce processus.

Le volet demande est, en ce qui concerne l'industrie du contenu, mal organisé et fragmenté. Des associations professionnelles et sectorielles font leur apparition au plan national et se penchent sur les questions de contenu. Mais l'instauration d'un dialogue efficace entre l'offre et la demande exige également des regroupements nationaux et paneuropéens d'usagers. La participation de représentants des autorités locales et régionales et de l'économie sociale est jugée importante car ce sont des utilisateurs potentiels majeurs de l'information et sont bien placées pour comprendre les besoins des citoyens.

1.2.2 OBJECTIFS

La présente ligne d'action vise à stimuler ce dialogue en incitant à la coopération et à l'échange d'expériences en matière de contenu entre groupes nationaux d'usagers, favorisant ainsi la création de groupements européens.

1.2.3 ACTIONS

Le réseau de noeuds MIDAS-NET (voir Ligne d'action 1.1) a un rôle déterminant à jouer dans ce contexte. S'appuyant sur leur connaissance du marché national du contenu d'information, les différents noeuds vont effectivement catalyser la formation de groupes d'utilisateurs en offrant l'infrastructure électronique (WWW et courrier électronique) nécessaire aux débats et aux échanges d'expériences entre les différents groupements. Ceux-ci seront aussi bien des utilisateurs de statistiques que des utilisateurs des secteurs de l'industrie, du commerce et de l'économie sociale et des groupes représentant les citoyens et le secteur public. La participation de groupes d'utilisateurs des régions défavorisées sera encouragée et soutenue dans toute la mesure du possible. Ils organiseront en outre des rencontres régulières entre les groupes (tous les six mois) en vue de l'examen de questions spécifiques, d'une part et de l'analyse plus approfondie des conclusions tirées des échanges par courrier électronique, d'autre part.

La Commission aidera les noeuds MIDAS-NET à fixer l'ordre du jour des débats nationaux en définissant les principaux aspects et problèmes à étudier dans le contexte du contenu d'information. La Commission mettra en outre le serveur WWW I'M EUROPE à disposition en tant qu'infrastructure paneuropéenne pour le débat entre les différents groupements nationaux. Elle organisera également une réunion paneuropéenne annuelle des représentants des groupements nationaux.

Les domaines ciblés pour la coopération et l'échange d'expériences seront principalement ceux définis pour la Ligne d'action 3.1, complétés de thèmes importants tels que la qualité et la fiabilité de l'information.

L'expérience acquise par les services de contenu d'information directement destinés aux utilisateurs finals et aux particuliers et notamment par les services en ligne déjà établis ou en phase de création à l'intention des consommateurs, sera réutilisée. C'est ainsi que des échanges d'expériences sont prévus avec des services tels que CompuServe, America On Line (et son partenaire européen Bertelsmann), Apple e-world, Microsoft Network et Europe On Line, de même qu'avec le Réseau informatique européen (EIN) dans le domaine de l'information scientifique et technique.

1.2.4 EXPLOITATION DES SYNERGIES

Bien que les noeuds MIDAS-NET soient bien placés pour identifier des associations actives dans leur propre région, des groupes déjà formés et axés sur les politiques communautaires vis-à-vis des PME, de l'économie sociale, du secteur de l'artisanat, du tourisme et du commerce, etc. et de groupes d'utilisateurs spécialisés, par exemple dans les statistiques, seront également consultés lors du processus de constitution des groupements.

Cette ligne d'action fonctionnera en synergie avec d'autres initiatives et programmes adoptés entre autres à l'intention des PME par la Commission et par les DG III, DG XII, DG XXII et XXIII en particulier.

1.3 BUDGET CONSACRE A LA LIGNE D'ACTION 1

La Décision du Conseil relative à INFO2000 prévoit que 22 à 32% du budget total du programme seront affectés à la Ligne d'action 1.

Soixante-cinq pour cent du montant réservé à la Ligne d'action 1.1 seront directement attribués aux noeuds de réseau MIDAS afin de couvrir les actions menées à titre individuel par les différents centres ainsi que les initiatives collectives du réseau (Actions individuelles des noeuds MIDAS + Actions conjointes des noeuds MIDAS). Le solde de trente pour cent est affecté aux tâches relevant des Actions de soutien de la Commission. La ventilation ci-dessous se base sur l'hypothèse de l'obtention pour cette Ligne d'action de 25,5% environ du budget total au cours des quatre années du programme.

BUDGET (%) écus
Ligne d'action 1.1 
Actions individuelles des noeuds MIDAS
Contrats portant sur 20 centres @ 100 000
écus par an (en moyenne)
12,3 8 000 000
Actions conjointes des noeuds MIDAS
Action commune de noeuds du réseau
4,1 2 650 000
Actions de soutien de la Commission 
Personnel et infrastructure
8,8 5 750 000
Ligne d'action 1.2 0,3 200 000
Développement de groupes d'utilisateurs
paneuropéens
TOTAL LIGNE D'ACTION 1 25,5 16 600 000


LIGNE D'ACTION 2: EXPLOITATION DE L'INFORMATION DU SECTEUR PUBLIC EN EUROPE

LIGNE D'ACTION 2.1: ELABORATION DE POLITIQUES EN MATIERE D'ACCES ET D'EXPLOITATION DE L'INFORMATION DU SECTEUR PUBLIC

2.1.1 CONTEXTE

Le secteur public collecte et produit d'importantes quantités d'informations susceptibles d'intéresser des particuliers et des entreprises et de constituer la matière première de services à valeur ajoutée mis en place par l'industrie privée du contenu. Les règles en matière d'accès à l'information du secteur public varient selon les Etats membres et sont parfois totalement inexistantes. Cette situation pourrait constituer, au fur et à mesure de l'évolution vers la société de l'information, une entrave à la participation des citoyens et des entreprises sur l'ensemble du territoire de l'Union. Plusieurs groupes de travail formés dans le cadre du Forum sur la société de l'information considèrent qu'il s'agit d'un domaine d'action prioritaire.

2.1.2 OBJECTIFS

  • Elaborer des politiques européennes permettant d'accéder à l'information du secteur public et de l'exploiter dans l'intérêt des citoyens, des entreprises, des administrations publiques et de l'Union européenne en tant que telle.
  • Faciliter l'accès à l'information du secteur public intéressant leurs activités professionnelles, civiles et personnelles, élargir le choix des sources et offrir de meilleures conditions en termes de qualité et de prix.
  • Offrir de nouvelles possibilités aux entreprises du marché de l'information en leur permettant l'exploitation commerciale de l'information du secteur public au niveau européen, d'une part et la fourniture de produits et services d'information à valeur ajoutée dans les domaines qui présentent un intérêt commercial, d'autre part.
  • Faciliter à l'ensemble des entreprises l'accès à l'information du secteur public qui touche leur secteur d'activité.
  • Susciter dans les administrations publiques des opportunités et une motivation pour gérer l'information de manière plus efficace et plus transparente.
  • Contribuer à la politique générale d'ouverture et de transparence de l'Union européenne.

2.1.3 ACTIONS

Après plusieurs études et discussions préliminaires, un Livre vert sera rédigé, discuté de manière informelle avec les représentants compétents du secteur public des différents Etats membres et publié d'ici avril 1996. Il suscitera un débat public sur tous les aspects concernés (possibilités et conditions d'un droit d'accès à l'information du secteur public, rôles respectifs du secteur public et du secteur privé, mesures pragmatiques supplémentaires pour faciliter l'accès, exploitation d'initiatives communautaires connexes). Les premières réactions à ce Livre vert seront examinées lors de la Conférence sur l'accès à l'information du secteur public qui se tiendra à Stockholm en juin 1996. Les conclusions de cette Conférence et les réponses complémentaires au Livre vert détermineront les actions adoptées par la Commission et mises en oeuvre au cours des années ultérieures, telles que:

  • des propositions législatives,
  • des mécanismes de coordination et d'échange des informations,
  • des études conduisant à de nouvelles initiatives.

2.1.4 EXPLOITATION DES SYNERGIES

L'élaboration d'une politique d'information du secteur public requiert un consensus aussi large que possible et implique donc, tout au long du processus, la consultation de tous les acteurs concernés dans ce secteur. Au titre de cette procédure de consultation régulière et approfondie, les acteurs du secteur public tels que les instituts nationaux de statistique seront invités à participer à la discussion, à l'actualisation et au suivi du Livre vert, à des ateliers et conférences et à toute une série d'activités de sensibilisation. Un important travail de coordination sera entrepris en outre avec certaines activités connexes de la Commission dans le cadre du programme IDA (mise en oeuvre de réseaux télématiques transeuropéens destinés à l'échange de données entre administrations), des applications télématiques (dans le secteur public en particulier) et de la transparence, ainsi qu'avec le projet "Government On-Line" du G7. Les travaux seront menés conjointement avec d'autres services de la Commission dont la DG XXIII pour examiner les voies et moyens de faciliter l'accès aux sources d'information publiques pour les PME.

2.1.5 RESULTATS ESCOMPTES

Les actions devraient déboucher sur un consensus parmi les Etats membres Quant à l'importance des questions en jeu et la nécessité d'une convergence des politiques nationales.


LIGNE D'ACTION 2.2: INTERCONNEXION DES REPERTOIRES DE L'INFORMATION DU SECTEUR PUBLIC EN EUROPE

2.2.1 CONTEXTE

Des initiatives concrètes sont prises dans plusieurs Etats membres pour améliorer l'accès à l'information du secteur public. Il convient donc de veiller, dans le cadre de la société européenne de l'information, à ce que l'information utile du secteur public soit plus aisément accessible à tous les citoyens et toutes les entreprises d'Europe susceptibles d'y être intéressés. Cet accès est actuellement entravé, partout en Europe, par un manque de transparence, par des procédures extrêmement lourdes et par l'impossibilité d'une interconnexion entre les différents systèmes d'accès nationaux.

2.2.2 OBJECTIFS

Les initiatives communautaires destinées à faciliter l'accès à l'information du secteur public seront axées sur une interconnexion basée sur des normes et sur une transparence favorisant la libre circulation de l'information du secteur public au sein de la société européenne de l'information. La réalisation de cet objectif passe par l'établissement de répertoires de l'information du secteur public présentés dans un format commun et interconnectés afin de faciliter, à partir de n'importe quel point de l'Union, la recherche et l'accès à l'information par les entreprises et les particuliers intéressés.

2.2.3 ACTIONS

Les initiatives suivront un processus "analyse développement mise en oeuvre" exigeant une coordination et un dialogue permanents avec les pouvoirs publics nationaux. Ce processus sera soutenu par des actions visant à forger le consensus ainsi que par le travail de groupes spécifiquement chargés d'identifier et de formuler des solutions pragmatiques. Des projets pilotes, issus d'un appel de propositions, porteront sur l'interconnexion de services et ressources existant aux niveaux national, régional et local, ainsi que sur la production conjointe de nouveaux services. Une attention particulière sera accordée aux solutions multilingues.

Certains systèmes actuellement mis en oeuvre aux Etats-Unis, tels que le GILS (Government Information Locator Service) destiné à faciliter l'accès à l'information officielle, peuvent utilement inspirer les actions entreprises par l'Union européenne.

Les actions communautaires porteront plus spécifiquement sur

  • l'identification des domaines de l'information du secteur public qui présentent un intérêt particulier pour les citoyens et les prestataires de services d'information à valeur ajoutée;
  • l'établissement d'un inventaire des répertoires de l'information du secteur public existants;
  • l'élaboration de principes directeurs pour la production de répertoires interconnectables, comparables et conviviaux;
  • l'encouragement à l'établissement de répertoires paneuropéens de l'information du secteur public utilisant un format commun, des protocoles normalisés d'accès et d'interrogation et une méthodologie commune pour l'identification des ressources d'information;
  • le soutien de projets nationaux, dans les régions moins favorisées en particulier, visant à établir des répertoires numériques, nationaux ou régionaux, dans certains domaines spécifiques.

2.2.4 EXPLOITATION DES SYNERGIES

Les actions seront menées en étroite concertation avec les institutions du secteur public qui exploitent ou qui ont l'intention de développer et d'exploiter des répertoires d'information, ainsi qu'avec d'autres initiatives communautaires connexes.

2.2.5 RESULTATS ESCOMPTES

Cette action aboutira à l'établissement d'un nombre limité de répertoires nationaux de l'information du secteur public capables de fonctionner en interconnexion. Elle jettera les bases d'un développement rapide de ce type de répertoires et de leurs possibilités d'interconnexion, d'une transparence accrue, d'un accès plus facile pour les citoyens etc. ces bases étant elles-mêmes indispensables au développement d'un espace d'information du secteur public au sein de l'UE.

LIGNE D'ACTION 2.3: UTILISATION DES RESSOURCES DU CONTENU D'INFORMATION RELEVANT DU SECTEUR PUBLIC

2.3.1 CONTEXTE

L'Europe est dotée d'importants "gisements de contenu" placés sous le contrôle de l'Etat: musées, bibliothèques, systèmes de dépôt de droits d'auteur et de brevets, organismes d'éducation et de formation, archives historiques et objets architecturaux. Il convient de mobiliser ces ressources pour que l'Europe puisse optimiser ses acquis culturels et faire bénéficier les services publics du potentiel des technologies avancées. De tels atouts sont effectivement déterminants pour le positionnement de l'Union au sein de la société globale de l'information et leur potentiel stratégique a déjà été mis en évidence par une série d'accords portant sur le transfert du contrôle de certaines de ces ressources à des entreprises privées, qui n'étaient pas toutes européennes.

La plupart des dépôts publics de contenu sont encore sous forme analogique et ne peuvent donc être utilisés dans le cadre de services d'information multimédia opérant en mode numérique. Leur conversion est donc indispensable, tout comme le fut celle des manuscrits à partir de 1450 avec la mise au point de la technique d'impression de Gutenberg encore qu'à l'époque, la conversion ait porté non seulement sur la technique mais également sur l'ampleur de la diffusion.

2.3.2 OBJECTIFS

La mobilisation des ressources publiques de contenu complète les lignes d'action 2.1 et 2.2 en veillant à ce que les infrastructures politiques, organisationnelles et opérationnelles qui en découlent soient valablement exploitées par les acteurs européens. L'établissement de répertoires précis des informations disponibles dans les différents dépôts du secteur public sera encouragé, de même que leur interconnexion afin de faciliter la valorisation de ces ressources de contenu par le biais de services à valeur ajoutée.

2.3.3 ACTIONS

L'activité sera initialement axée sur le relevé des dépôts d'information du secteur public dans un certain nombre de domaines tels que l'information géographique et l'information statistique. Les critères de sélection porteront sur le potentiel de marché, sur l'existence d'un formatage commun et sur les possibilités d'intégrer ces répertoires aux systèmes de négociation des droits de propriété intellectuelle en vue de faciliter les partenariats entre le secteur public et privé, ainsi que les applications transnationales. Des projets répondant à ces critères seront encouragés dans les domaines retenus.

2.3.4 EXPLOITATION DES SYNERGIES

Une coordination est prévue avec les travaux de numérisation et d'interconnexion menés au niveau des Etats membres et dans le cadre d'autres initiatives de la Commission.

2.3.5 RESULTATS ESCOMPTES

Favorisant une exploitation et une négociation efficaces du contenu d'information du secteur public, les répertoires numérisés et leur interconnexion vont multiplier les possibilités de développement de services paneuropéens à valeur ajoutée.

2.4 BUDGET CONSACRE A LA LIGNE D'ACTION 2

BUDGET (%) écus
Ligne d'action 2.1
Élaboration de politiques en matière
d'accès et d'exploitation de 
l'information du secteur public
2,0 1 300 000
Ligne d'action 2.2
Interconnexion des répertoires 
d'information du secteur public en Europe
5,5 3 600 000
Ligne d'action 2.3
Utilisation des ressources de contenu
d'information relevant du secteur public
10,5 6 800 000
TOTAL LIGNE D'ACTION 2 18,0 11 700 000


LIGNE D'ACTION 3: VALORISATION DU POTENTIEL MULTIMEDIAEUROPEEN

LIGNE D'ACTION 3.1 CATALYSER UN NOUVEAU CONTENU D'INFORMATION MULTIMEDIA DE QUALITE EN EUROPE

3.1.1 CONTEXTE

La fragmentation des marchés, les barrières linguistiques et administratives, la dispersion du matériel-source, l'évolution rapide des technologies et les problèmes posés par les droits de propriété intellectuelle dans les différents domaines et Etats membres sont autant d'entraves à l'optimisation des possibilités offertes par le contenu multimédia à d'éventuels producteurs européens. La coopération transnationale, seule approche permettant de surmonter ces obstacles, implique des coûts supplémentaires et des risques majeurs, pour les PME en particulier; aussi les entreprises pilotes en la matière doivent-elles bénéficier d'un soutien au niveau de la Communauté.

3.1.2 OBJECTIFS

Cette action vise à favoriser la mise en place d'une industrie européenne du contenu d'information qui soit compétitive au plan mondial et dont l'essor aura des répercussions positives sur l'emploi, l'économie et la cohésion en Europe. Elle soutiendra, à cette fin, le développement de produits et services pilotes innovateurs, la fourniture d'une information de qualité supérieure aux utilisateurs et l'application de bonnes pratiques dans ce contexte. Une aide sera apportée aux projets respectant le caractère multilingue de l'Union et visant à fournir une information multimédia dans les langues des Etats membres.

3.1.3 ACTIONS

Le programme soutiendra des projets stimulant la mise en place d'une industrie du contenu multimédia dans quatre domaines clés: l'exploitation économique du patrimoine culturel de l'Europe, par le biais de méthodes d'éducation par les loisirs ("edutainment") notamment; les services aux PME; l'information géographique et l'information scientifique, technique et médicale. Tous les projets soutenus devront se conformer aux principes énoncés dans directive 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Des appels de propositions seront lancés pour les projets pilotes, le premier au printemps 1996. D'autres appels pourront être lancés ultérieurement, soit dans le cadre du programme INFO2000 et de cette ligne d'action soit en cordination avec d'autres programmes, par example dans le cadre de l'initiative Logiciel éducatif multimédia ou d'autres lignes d'action.

Les projets soutenus se dérouleront en deux phases: une phase de définition d'une durée de six mois couvrant l'élaboration des plans techniques et commerciaux, la consultation des utilisateurs, la négociation des accords de coopération et la production d'un modèle de travail pour faire la démonstration des fonctions envisagées; et une phase de mise en oeuvre (après évaluation des résultats de la phase initiale et détermination de l'orientation ultérieure la plus adéquate) destinée à affiner le service, à traiter les données utiles, à procéder à des essais auprès des usagers et à rendre le service opérationnel.

Les projets doivent impérativement prévoir la diffusion des informations relatives à la méthodologie utilisée et à l'expérience acquise afin d'en faire bénéficier tous ceux qui travaillent dans le même domaine. Outre l'obligation d'inclure des partenaires de deux Etats membres au moins, tous les projets seront tenus de démontrer les avantages d'une coopération transnationale et de faire participer un minimum de quatre organisations partenaires. Ces exigences renforceront la coopération européenne, multiplieront les chances des organisations de participer au programme et élargiront la couverture linguistique et culturelle des actions envisagées.

Le financement communautaire ne dépassera pas, en principe, 40% du coût réel du projet. Cette contribution peut cependant atteindre 50% dans le cas d'entreprises de moins de 50 personnes ou d'entreprises situées dans des régions moins favorisées. Le financement de la phase initiale sera limité à 100.000 écus par projet et celui de la phase de mise en oeuvre plafonné, en principe, à 500.000 écus par projet. Un relèvement de ce plafond jusqu'à 1 million d'écus peut toutefois être décidé à titre exceptionnel.

3.1.4 DOMAINES VISES

Le patrimoine culturel

Le programme vise à stimuler l'exploitation économique du patrimoine culturel européen par le développement de nouveaux services d'information multimédia ainsi qu'à permettre un plus large accès à ces ressources Les systèmes multimédia permettent à l'imagination de combiner de façon nouvelle des images, du son et du texte, de les transmettre sous forme numérique et de les archiver, de les reproduire et de les transmettre sur réseau en vue d'une large utilisation publique. Les projets soutenus pourront avoir l'une ou plusieurs des orientations suivantes:

  • La production d'un nouveau contenu de l'information multimédia ainsi que de nouveaux outils éducatifs et d'enseignement par les loisirs pour y accéder et le mettre à disposition en ligne ou hors ligne.
  • La création de répertoires et de guides des ressources d'information sur le patrimoine culturel permettant la mise en correspondance d'informations à travers la diversité linguistique et culturelle des différentes régions européennes.
  • La constitution et la mise à disposition de ressources de données numériques partagées pouvant être réutilisées par l'industrie de l'édition électronique pour la mise au point de produits et services à valeur ajoutée.

Les services développés dans ce contexte utiliseront un système de fourniture largement accessible et parfaitement adapté. Ils offriront également un contenu de données de qualité supérieure pour répondre aux besoins des utilisateurs.

Les projets soutenus devront prendre en considération les normes pour l'échange et l'intégration de l'information culturelle et se conformer, le cas échéant, aux objectifs du projet pilote du G7 pour la société de l'information "Accès multimédia au patrimoine culturel mondial".

L'information à l'entreprise et notamment aux PME

Leur capacité de croissance et leur rôle majeur en termes d'emploi font des PME l'une des composantes clés de l'économie européenne. Or leur compétitivité sur un marché de plus en plus global dépend de la rapidité de leur information.

Les actions envisagées dans ce domaine visent donc à soutenir les initiatives de l'industrie européenne de l'information destinées à améliorer la fourniture multilingue et multimédia d'information aux entreprises industrielles et commerciales et notamment aux PME. Le contenu d'information doit aider les petites et moyennes entreprises à accroître leur rendement, à renforcer leur compétitivité et à développer leurs marchés (au-delà des frontières nationales en particulier).

Les réalisateurs de ce type de services d'information doivent avoir une bonne connaissance des conditions de travail dans les entreprises du secteur économique concerné et les services proposés doivent utiliser les normes agréées pour la classification et la description des matériaux et services qui lui sont spécifiques. Les propositions doivent prévoir une participation importante des utilisateurs finals et tenir compte, le cas échéant, des actions et initiatives émanant d'organisations sectorielles ou de l'UE, en ce qui concerne la normalisation ou la collecte de données par exemple.

Les projets assureront la mise en réseau d'informations multimédia originaires de différentes sources, le traitement des données afin d'en faciliter l'utilisation et la fourniture d'interfaces adaptées au contexte d'utilisation. La fourniture peut s'effectuer par réseau en ce qui concerne l'accès aux données en temps réels et se compléter de modes plus statiques tels que les CD-ROM. Les projets devront tenir compte des objectifs et du cadre d'action du projet pilote du G7 pour la société de l'information "Un marché planétaire pour les PME" qui doit contribuer au développement d'un environnement électronique global permettant aux PME de mener leurs affaires plus efficacement et à moindre coût. Cet objectif est également exprimé dans le troisième programme communautaire multiannuel pour les entreprises et les PME de l'Union européenne qui vise à aider et à encourager les PME à accéder aux marchés internationaux et à développer leurs échanges, en améliorant notamment les réseaux et l'accès à l'information sur le marché.

L'information géographique

L'information géographique revêt une importance croissante, étant donné qu'il s'agit d'un outil précieux d'intégration, de modélisation, d'analyse et de visualisation de nombreux types de contenu d'information. Elle est essentiellement liée à l'existence de données de base ou topographiques pour constituer des cartes de référence mais celles-ci sont encore trop limitées au niveau paneuropéen pour une mise en commun efficace. Ce type de contenu, dont les domaines d'application sont la démographie, l'environnement, l'économie etc., n'a été valablement exploité à ce jour qu'au niveau national et selon des spécifications propres à chaque Etat membre.

  • Les projets soutenus poursuivront donc l'un ou plusieurs des objectifs suivants:
  • démontrer par des applications pilotes innovatrices les progrès accomplis dans l'intégration des données de base et du contenu thématique. Les projets devront incorporer des normes nouvelles ou naissantes en matière d'information géographique, aborder des domaines nouveaux et faire participer étroitement la communauté des utilisateurs;
  • fournir une information paneuropéenne concernant l'information géographique: les ressources, le formatage et les modalités d'accès (services de méta-données et les liens entre eux);
  • démontrer l'intégration ou l'interconnexion de données de base à caractère paneuropéen ou transnational, susceptibles de constituer le fondement d'applications commerciales ultérieures, en particulier lorsque ces projets contribuent à l'élaboration de spécifications communes pour les séries de données paneuropéennes relatives à l'information géographique;
  • démontrer les méthodes de collecte, d'échange et d'utilisation de l'information géographique paneuropéenne et transfrontalière, y compris la possibilité d'accès en réseau à d'autres services.

Les projets doivent inclure des alliances entre les propriétaires des données et les utilisateurs potentiels dans les secteurs d'application visés, notamment pour les applications transfrontalières d'information géographique, afin d'éviter le double-emploi au niveau de la collecte des données et de permettre aux fournisseurs d'offrir des produits répondant valablement aux besoins des communautés d'utilisateurs.

L'information scientifique, technique et médicale

Les principaux auteurs et utilisateurs de l'information scientifique, technique et médicale sont les chercheurs. Mais l'information qu'ils produisent sert également à de nombreux utilisateurs dont la culture et l'objectif peuvent être différents, dans l'industrie en particulier. La création, la diffusion et l'utilisation efficaces d'une information aussi critique exige la collaboration de l'ensemble de ces acteurs.

Les appels viseront à soutenir:

  • des projets portant sur des besoins sectoriels spécifiques en matière d'information, ainsi que sur le développement et la fourniture de produits et services d'acheminement répondant à des exigences commerciales confirmées. Cette information pourrait s'appliquer notamment à la recherche et aux développement technologique issus des programmes de RDT de l'UE.
  • des services intégrés d'information spécifiquement axés sur la possibilité d'intégrer des procédures et systèmes industriels, d'une part, avec la nécessité de certains produits sur le marché de l'information, d'autre part. Exemple: l'intégration d'informations techniques (telles que des données relatives aux essais de matériaux) et de systèmes d'adjudication et de soumission.
  • des services répondant à la nécessité, pour les décideurs, les administrations publiques et les organisations professionnelles et sociales, de disposer d'une information scientifique adaptée à leurs besoins dans des domaines spécifiques (protection de la santé publique, par exemple).

Les projets doivent prévoir la participation active de représentants des milieux scientifiques aussi bien que des communautés d'utilisateurs finals.

3.1.5 CRITERES DE SELECTION

Les propositions seront évaluées sur la base des critères ci-après:

  • Des critères formels et notamment
    • les participants doivent comprendre un minimum de 4 organisations indépendantes dont une au moins est située dans un Etat membre de l'Union européenne et une autre au moins est établie dans un État différent de l'Espace économique européen;
    • les propositions doivent prévoir un programme de diffusion des résultats.
  • Des critères stratégiques et les exigences suivantes en particulier
    • les projets doivent être manifestement axés sur les objectifs du programme, à savoir la stimulation de l'industrie européenne de l'information en offrant l'exemple d'un contenu européen d'information multimédia de qualité supérieure;
    • ils doivent avoir un effet multiplicateur possible en proposant, par exemple, une innovation majeure en termes d'accès, de traitement ou d'acheminement de l'information-source, ou l'ouverture de nouveaux débouchés commerciaux;
    • ils doivent répondre à un besoin confirmé et s'adresser au marché potentiel en appliquant le coût probable du produit final pour l'utilisateur et en recourant à du matériel et du logiciel aisément accessibles à l'issue du projet;
  • Le bien-fondé technique de l'approche adoptée et plus particulièrement
    • la faisabilité technique globale et le recours aux solutions les plus adéquates;
    • la qualité du contenu d'information du produit final, à savoir sa fiabilité, son degré d'approfondissement, le champ couvert etc;
    • la preuve d'une bonne compréhension du contexte de travail et des besoins d'information des utilisateurs, validée dans la mesure du possible par une référence aux organisations ou groupes représentatifs concernés;
    • l'utilisation de normes;
  • L'organisation et la gestion, y compris l'expérience des auteurs des propositions, le contrôle de la qualité et les méthodes de gestion
  • Les aspects commerciaux et financiers, y compris
  • la solidité du plan financier et la disponibilité des fonds correspondants;

    la situation financière des organisations proposant le projet;

  • la viabilité commerciale des produits proposés dans le cadre du projet.

3.1.6 DIFFUSION DES RESULTATS

Pour que l'impact du projet dépasse son propre cadre de développement, il est essentiel d'assurer une diffusion aussi large que possible des expériences et des résultats obtenus. Des expositions, conférences et autres manifestations similaires, dûment ciblées, seront sélectionnées en vue d'une participation se concrétisant par des présentations et démonstrations destinées à faire connaître les acquis des projets et à encourager la poursuite d'autres activités dans l'industrie du contenu d'information. Tous les projets soutenus devront faire état du financement accordé dans la documentation et le matériel de communication produits.

3.1.7 AUTRES ACTIONS

D'autres activités visant à catalyser le contenu multimédia de haute qualité inclueront des études de l'état d'avancement et des besoins supplémentaires de secteurs d'informations particuliers et de méthodes d'encouragement de l'investissement dans l'innovation et de la coopération transfrontalière dans la production multimédia.

3.1.8 EXPLOITATION DES SYNERGIES

Une concertation étroite avec d'autres programmes incluant la participation à l'évaluation des propositions reçues, sera nécessaire pour assurer la synergie avec les programmes de ces services et une cohérence entre les projets soutenus et les besoins des secteurs concernés. La coopération sera notamment poursuivie avec les programmes Telematics Applications, Socrates, Leonardo da Vinci MEDIA et RAPHAEL et ceux relevant de politiques sectorielles diverses ainsi qu'avec les programmes sectoriels correspondants dans les secteurs du commerce, du tourisme, de l'économie sociale et de l'artisanat.

3.1.9 RESULTATS ESCOMPTES

On estime à plus d'une centaine les projets qui, en phase de définition ou de mise en oeuvre, pourront être soutenus au cours des quatre années du programme et à une trentaine ceux qui amèneront les résultats initiaux au stade du prototype et des essais. Les projets devraient impliquer un total de 500 organisations environ et susciteront un intérêt et une émulation parmi plusieurs centaines d'autres. Un effet catalytique et une importante visibilité seront obtenus grâce à du matériel promotionnel d'une part et à une participation à des expositions et des journées d'information et de démonstration, ainsi qu'à des rencontres d'échange de bonnes pratiques, d'autre part. Le succès du programme IMPACT, dont près de 1600 participants (65% du total) étaient des PME de moins de 250 personnes, permet d'évaluer le niveau d'intérêt et de participation à attendre de ce type d'action dans le cadre d'INFO2000.

LIGNE D'ACTION 3.2: NEGOCIATION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS LE DOMAINE DU MULTIMEDIA

3.2.1 CONTEXTE

La gestion des droits de propriété traditionnellement individuelle ou collective, est organisée le plus souvent dans le deuxième cas par secteur et par pays. A l'aube de l'ère multimédia, cette situation tend à freiner le développement des marchés de contenu multimédia puisque le temps et les efforts consacrés par les réalisateurs de produits à l'identification et à l'acquisition des différents droits augmente fortement avec le nombre de types de données et le nombre de pays dans lesquels résident les détenteurs de ces droits. Ce sont les petites entreprises et les nouveaux venus dans le monde des médias qui souffrent le plus du système actuel dans la mesure où ils souhaitent généralement réutiliser du matériel existant. Le développement d'un contenu multimédia paneuropéen exige souvent la contribution de plusieurs Etats membres.

Des mécanismes efficaces et rentables de négociation de droits multimédia deviennent donc indispensables au niveau européen pour qu'une industrie du contenu multimédia puisse se créer en Europe et y servir d'infrastructure pour tous les intéressés. En ce qui concerne les détenteurs de droits, de tels mécanismes permettent une plus grande exposition à la demande potentielle, un abaissement du coût des transactions, un accroissement du volume d'affaires, une sécurité accrue et une gestion plus efficace du patrimoine. En ce qui concerne les réalisateurs de produits, les systèmes de négociation de droits offrent un élargissement de la gamme des produits proposés, un renforcement de la concurrence du côté de l'offre, un abaissement du coût des transactions et une gestion plus efficace des projets. Quant aux utilisateurs finals, ils trouveront leur avantage dans l'abaissement du prix d'achat et l'amélioration de la qualité.

3.2.2 OBJECTIFS

Cette ligne d'action vise principalement à optimiser le cadre dans lequel se négocient actuellement les droits multimédia dans l'Union en renforçant l'efficacité des modes de transaction entre les détenteurs de ces droits et les réalisateurs de produits multimédia. Elle porte sur les aspects organisationnels et opérationnels des systèmes de négociation des droits multimédia et complète, à ce titre, la dimension réglementaire couverte par le Livre vert "Le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information" (COM(95) 382 final du 19//07/1995). Elle s'attache plus spécifiquement aux systèmes de négociation de droits multimédia et davantage encore à la relation entre les détenteurs de droits et les réalisateurs de produits multimédia plutôt qu'aux systèmes électroniques généraux de gestion des droits d'auteur axés sur le cadre d'activité des utilisateurs finals.

3.2.3 ACTIONS

Les actions seront menées en étroite concertation avec tous les intéressés et respecteront le principe de la subsidiarité en ce qui concerne les rôles respectifs du secteur privé et du secteur public, d'une part et des Etats membres et de l'Union, d'autre part.

Elles couvrent un large éventail d'activités de soutien, mises en oeuvre par le biais d'appels d'offres et de projets pilotes sélectionnés sur la base d'appels de propositions.

Les activités de soutien démarreront dès le lancement du programme INFO2000 afin d'offrir un cadre stratégique à l'évaluation de la situation actuelle et des scénarios possibles pour l'avenir en termes de transactions, de technologies, de normes et d'aspects juridiques. Elles serviront de base à la définition des domaines prioritaires à inclure dans l'appel de propositions de projets pilotes tout en contribuant à l'élaboration de stratégies à moyen et long terme.

Des projets pilotes seront soutenus dans un nombre limité de domaines prioritaires qui constituent le fondement d'une négociation transfrontière et intersectorielle améliorée des droits multimédia. Ils couvriront la définition, la réalisation et les essais de modèles intégrant les aspects commerciaux, technologiques, normatifs et juridiques et démontreront la faisabilité des solutions proposées.

3.2.4 EXPLOITATION DES SYNERGIES

Les actions s'appuieront sur les activités de recherche et développement technologique du Quatrième programme cadre touchant aux domaines concernés et seront menées en tenant dûment compte des politiques et initiatives de la Commission en matière d'enseignement, de formation, de culture et de PME ainsi que de celles des fonds structurels. 4lles prendront en considération les acquis du Groupe consultatif juridique au titre d'IMPACT2 et les conclusions du processus de concertation initié par le Livre vert "Le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information". Elles tiendront compte également des activités menées au niveau mondial (normalisation des identificateurs de travail et du formatage de l'information, par exemple) dans le cadre de l'OMPI et de l'Organisation mondiale de normalisation. Il sera enfin tenu compte du travail de normalisation technologique mené dans le cadre du programme Esprit et une étroite collaboration sera établie avec des projets tels que Imprimatur (normalisation internationale), Copysmart (ECMS) et Copearms (transfert de technologies).

3.2.5 RESULTATS ESCOMPTES

Les actions proposées visent à accélérer de manière coordonnée le processus d'adaptation du système de gestion des droits dans une perspective d'internationalisation et de convergence du multimédia. Les principaux résultats à attendre par les détenteurs de droits et les réalisateurs de produits multimédia sont l'abaissement du coût des transactions, la multiplication des transactions intersectorielles et transfrontières et une gestion plus efficace des ressources et des projets. Les utilisateurs finals peuvent espérer, pour leur part, un abaissement du prix et un relèvement de la qualité des produits.

3.3 BUDGET CONSACRE A LA LIGNE D'ACTION 3

Date BUDGET (%) écus
Ligne d'action 3.1
1er appel
Projets en phase de 
définition
1996 7,7 5 000 000
Projets en phase de mise en
oeuvre
1998 12,3 8 000 000
2e appel
Projets en phase de 
définition
1998 6,2 4 000 000
Projets en phase de mise en 
oeuvre
1999 9,8 6 400 000
Actions de soutien aux projets 
et au programme
1998/9 4,5 2 930 000
Diffusion 1998/9 3,5 2 300 000
Total 44,0 26 630 000
Ligne d'action 3.2
Actions de soutien 1,2 750 000
Projets pilotes 3,4 2 250 000
Total 4,6 3 000 000
TOTAL LIGNE D'ACTION 3 48,7 31 630 000


LIGNE D'ACTION 4: ACTIONS DE SOUTIEN AU PROGRAMME

LIGNE D'ACTION 4.1: OBSERVATION ET ANALYSE DU MARCHE DU CONTENU MULTIMEDIA

4.1.1 CONTEXTE

Etant donné l'évolution rapide et la nature extrêmement diversifiée de l'industrie du contenu d'information, essentiellement composée de PME, la mise en oeuvre du programme exige une approche flexible et dynamique en étroite concertation avec les acteurs de l'industrie en question ainsi qu'avec les utilisateurs de différents secteurs. Les méthodes, stratégies et résultats seront régulièrement réexaminés afin d'assurer le maintien et la réalisation aussi efficace que possible des objectifs tout au long des quatre années du programme. Le processus actuel d'internationalisation et de convergence exige par ailleurs que l'approche soit transnationale et intersectorielle.

Les actions futures s'appuieront sur les acquis du programme IMPACT, particulièrement positifs en matière d'analyses stratégiques et d'études au niveau des Etats membres. Ces travaux s'avèrent effectivement déterminants dans la mise au point des actions communautaires, dans la mobilisation des utilisateurs professionnels et privés et dans l'apport des éléments de base des politiques et stratégies élaborées par la Commission et les gouvernements nationaux.

4.1.2 OBJECTIFS

Le premier objectif est de favoriser la compréhension des possibilités, des changements et des tendances qui se manifestent dans l'industrie du contenu multimédia. Cette compréhension viendra d'analyses et de discussions en commun, de l'élaboration de scénarios et d'un suivi conjoint des marchés concernés et des problèmes rencontrés. Les connaissances ainsi acquises renforceront la confiance dans le marché, encourageront de nouvelles initiatives, seront particulièrement enrichissantes pour les PME et faciliteront la définition et la mise en oeuvre des actions publiques.

Les objectifs seront donc les suivants:

  • rapprocher les aspirations de l'industrie du contenu et des communautés d'utilisateurs de l'information;
  • concevoir des scénarios à long terme, actualisés lorsque des développements internationaux majeurs le justifient en termes de marchés, de technologies, d'industries et de politiques;
  • étudier les questions d'intérêt commun aux acteurs du marché opérant dans des secteurs et des Etats membres différents, tels que les aspects juridiques, l'assurance de la qualité et les effets socio-économiques du développement du contenu multimédia;
  • analyser les obstacles au développement du marché et adresser aux industries, aux administrations et aux utilisateurs des recommandations leur permettant de les surmonter;
  • guider le déroulement d'INFO2000 par des recommandations concernant les orientations et les priorités du programme.

4.1.3 ACTIONS

Des experts de l'industrie du contenu, des communautés d'utilisateurs et des Etats membres seront invités à suivre, analyser et commenter l'impact du multimédia sur l'industrie du contenu et les différents acteurs de la chaîne de valorisation de l'information. Ils représenteront les différents segments que sont la création, la diffusion et l'utilisation du contenu, ainsi que les aspects réglementaires touchant la dimension du contenu tels que les droits d'auteur, la protection des données à caractère personnel, la convergence des médias, le service universel, la fiabilité et la sécurité. Leurs réunions seront un lieu privilégié de discussion, d'échanges d'expériences et de coopération entre les divers secteurs de l'industrie du contenu, entre les décideurs européens et nationaux et entre le côté de l'offre et celui de la demande sur le marché du contenu d'information.

Les experts seront invités par la Commission après consultation des organisations professionnelles représentatives et des Etats membres. Des forums seront également créés pour l'examen de questions spécifiques et le réseau MIDAS rendra régulièrement compte des évolutions constatées dans le secteur du contenu. Les activités bénéficieront en outre de l'apport d'observatoires, d'instituts de recherche et de consultants. L'expérience acquise dans le cadre de l'identification, de l'élaboration et de l'examen des aspects juridiques de l'industrie européenne du contenu sera, elle aussi, valorisée.

Des actions seront initiées en vue de suivre les évolutions des marchés européen et mondial du contenu et de procéder à l'analyse approfondie des aspects les plus importants, en étroite collaboration avec les experts. Ces actions s'articuleront autour de quatre thèmes principaux: la structure actuelle et future du marché, y compris la mise à jour et l'élargissement éventuel des études IMPACT au niveau des Etats membres, les problèmes communs de l'industrie européenne du contenu, les développements stratégiques et la compétitivité et les politiques publiques de soutien.

Une étude annuelle de l'industrie européenne du contenu, financée par le programme et réalisée sous les auspices du secteur lui-même, fera le point de la situation, des problèmes et des perspectives dans le domaine du contenu multimédia.

4.1.4 EXPLOITATION DES SYNERGIES

Des synergies seront recherchées avec les travaux menés dans des domaines connexes par la Commission (initiatives concernant la société de l'information, politique audiovisuelle, programme cadre de R&D, programmes Socrates et Leonardo da Vinci), d'autres organisations internationales, les Etats membres et les observatoires concernés.

4.1.5 RESULTATS ESCOMPTES

Ces actions soutiennent les objectifs visant à optimiser le rapport coût-efficacité du programme, à exploiter les synergies avec les initiatives publiques et privées au niveau national et mondial et à faciliter l'adaptation structurelle, notamment celle des PME. Les résultats seront présentés dans le cadre d'ateliers, de conférences et de publications et leur diffusion électronique sera assurée par les services du Web I'M Europe et par le réseau MIDAS.

LIGNE D'ACTION 4.2: PROMOTION DE L'UTILISATION DES NORMES RELATIVES AU CONTENU MULTIMEDIA

4.2.1 CONTEXTE

Des normes régissant la structure et la présentation des données s'avèrent indispensables pour faciliter, au sein de l'industrie multimédia, l'échange et la réutilisation de l'information électronique. De nombreuses organisations ont entrepris, dans ce contexte nouveau, l'élaboration de normes et les réalisateurs de systèmes comme les utilisateurs finals éprouvent de vives difficultés à suivre ces développements et à prendre des décisions éclairées.

4.2.2 OBJECTIFS

Donner aux acteurs du marché un aperçu des normes et spécifications existantes ou à l'étude en matière de structuration et de présentation de l'information et faire mieux comprendre à l'industrie du contenu les avantages liés à leur application. Cette démarche engendrera une amélioration sensible de l'exploitation, de l'accès, de la mise à jour et de la réutilisation du contenu.

4.2.3 ACTIONS

Les actions porteront principalement sur la préparation et la large diffusion d'une documentation technique, ainsi que sur l'organisation de plateformes de discussion au travers d'ateliers et d'un forum électronique. Les actions suivantes seront plus précisément mises en oeuvre:

  • Établissement d'une liste de normes et de spécifications à l'intention de l'industrie multimédia, régulièrement mise à jour et publiée sur papier et sous forme électronique en vue d'une diffusion aussi large que possible (via I'M Europe et MIDAS-NET, par exemple);
  • Organisation de deux ateliers par an sur des thèmes prioritaires de la Ligne d'action 3.1 à l'intention de publics ciblés; communication des résultats à l'industrie, aux utilisateurs et aux forums de normalisation;
  • Publication de manuels d'application des normes; études de cas sur l'offre et l'utilisation de services aux PME basés sur l'application des normes;
  • Études consacrées à des produits et services développés sur la base des normes, de leurs caractéristiques et fonctionnalités et à l'adoption des normes par les produits du marché;
  • Organisation d'un forum de discussion électronique sur Internet en vue d'un échange d'idées et d'opinions s'inscrivant dans le processus de normalisation et visant à favoriser la participation des PME.

4.2.4 EXPLOITATION DES SYNERGIES

Le champ de ces actions sera défini en étroite collaboration avec les services de la Commission chargés de la politique européenne de normalisation. Des mesures et contacts seront pris pour veiller à ce que les résultats contribuent à des initiatives plus larges, tel le Centre général de documentation sur les normes qui englobe tous les domaines de la normalisation. Les apports destinés à la liste des normes seront réunis par des experts participant au processus de normalisation. Des consulations seront menées avec la DG XXII concernant les domaines où ces activités présentent de l'intérêt pour les programmes Socrates et Leonardo da Vinci.

4.2.5 RESULTATS ESCOMPTES

Ces actions assureront une plus grande transparence et feront mieux comprendre aux acteurs du marché les avantages liés aux normes et aux spécifications. Une meilleure connaissance des normes en vigueur et à l'étude permettra aux concepteurs et aux acquéreurs de systèmes d'information d'effectuer des choix plus éclairés.

LIGNE D'ACTION 4.3: PROMOTION DES COMPETENCES AU NIVEAU EUROPEEN

4.3.1 CONTEXTE

Au moment d'entrer dans l'ère du multimédia et de l'interactivité, les fournisseurs traditionnels de l'information doivent acquérir de nouvelles compétences et de nouvelles combinaisons de compétences. Et il est indispensable, à long terme, que ces compétences se définissent et se développent dans un cadre structuré et intégré, s'inscrivant lui-même dans le système européen d'enseignement supérieur. Une attention devra également être accordée au patrimoine culturel et linguistique de l'Europe afin qu'à un stade ultérieur, il puisse être fait un plus grand usage des produits et services fournis par l'industrie du contenu.

4.3.2 OBJECTIFS

Cette ligne d'action vise à renforcer la compétitivité de l'industrie européenne de l'information en favorisant une formation spécifiquement axée sur l'utilisation des nouvelles technologies de l'information, sur l'ingénierie du multimédia et sur les dispositions législatives en matière d'information. Des projets pilotes serviront de base à des actions à plus grande échelle dans le cadre de programmes nationaux ou communautaires.

4.3.3 ACTIONS

La contribution d'INFO2000 dans ce domaine portera sur

  • l'identification des cours de formation proposés et de leurs carences, afin d'établir un répertoire à diffuser et les priorités des actions futures
  • la mise au point d'une série de modules de formation continue à l'intention des PME du secteur de l'information et des centres de formation déjà établis par le biais d'une collaboration entre l'université et l'industrie;
  • la mise au point, à titre expérimental, de cours conduisant àl'obtention d'un certificat couvrant les nouvelles aptitudes professionnelles requises dans l'industrie du contenu multimédia: ingénierie du multimédia, législation en matière de multimédia, formation de formateurs etc;
  • la diffusion des répertoires et d'autres résultats concrets des actions.

En étroite collaboration avec les DG V et XXII, l'industrie du contenu proprement dite et des représentants des universités, d'autres établissements d'enseignement et d'organisations de formation professionnelle, la Commission lancera une série d'initiatives destinées à identifier les cours disponibles, les meilleures pratiques et les carences dans l'offre de formation. Elles donneront lieu à une série de recommandations précises en vue de l'élaboration et de la mise en oeuvre d'un nombre restreint de cours pilotes.

A la suite d'appels de propositions, des projets assureront, sur la base d'un partage des coûts, la conception, l'organisation et l'évaluation de ces cours pilotes. Cette évaluation visera plus particulièrement à définir une stratégie pour la mise en oeuvre d'actions similaires dans le futur. La responsabilité d'exécution incombera à la Commission européenne, aux systèmes éducatifs des différents Etats membres et à l'industrie du contenu elle-même. Une attention particulière sera également accordée à la diffusion des résultats des travaux de recherche et des actions de développement via le serveur Web I'M Europe et le réseau MIDAS.

4.3.4 EXPLOITATION DES SYNERGIES

Les consultations seront poursuivies avec les DG V, XXII et X afin que le soutien des actions de formation répondant aux besoins de l'industrie du contenu multimédia soit dispensé de façon à assurer la complémentarité des actions disponibles au titre des divers programmes communautaires concerné.

4.3.5 RESULTATS ESCOMPTES

Cette ligne d'action fera mieux connaître les cours de formation disponibles, relèvera le niveau des cours qui présentent certaines carences et améliorera ainsi les compétences au sein de l'industrie du multimédia.

LIGNE D'ACTION 4.4: DEVELOPPEMENT ET ECHANGE DE BONNES PRATIQUES

4.1 CONTEXTE

L'industrie naissante du contenu multimédia regroupe des éléments issus de secteurs aussi diversifiés que l'audiovisuel, la conception de logiciel, l'édition, les bibliothèques et l'information, ainsi que des qualifications dans des domaines spécialisées. Ce regroupement de cultures et aptitudes diverses ouvre d'immenses perspectives de développements innovateurs mais pose, dans le même temps, certaines difficultés dans deux domaines particuliers: l'organisation et la créativité. En ce qui concerne l'aspect organisationnel, l'expérience s'acquiert dans des contextes distincts et isolés s'inscrivant dans des disciplines et des traditions de travail différentes: l'échange des expériences ainsi acquises avec d'autres entreprises permettrait d'accélérer le processus global d'apprentissage et d'en améliorer le rendement. En ce qui concerne la créativité, le coût actuellement élevé de la conception et de la production multimédia fait que des solutions sûres et pragmatiques sont souvent préférées à des programmes expérimentaux plus innovateurs. Il convient donc d'encourager l'identification et la visibilité de créations susceptibles d'accélérer le rythme de l'innovation et l'avènement du nouveau multimédia.

4.4.2 OBJECTIFS

Le développement et l'échange de bonnes pratiques visent à accélérer le changement au sein de l'industrie européenne naissante du multimédia et à ce que les progrès accomplis dans certains contextes particuliers soient, dans l'intérêt général, rapidement communiqués à l'ensemble du secteur.

4.4.3 ACTIONS

Etant donné le budget limité d'INFO2000, l'action sera concentrée sur la diffusion des connaissances et expériences acquises dans le cadre des projets soutenus au titre de la Ligne d'action 3.1 (Catalyser un nouveau contenu d'information multimédia de qualité en Europe).

Cette diffusion se concrétisera par la démonstration de prototypes et la présentation de méthodologies à l'occasion de manifestations telles que des conférences et des expositions. Des ateliers et séminaires pourront être organisés conjointement aux actions de sensibilisation prévues par la Ligne d'action 1.

Une synergie sera recherchée avec les actions correspondantes menées dans les États membres, ainsi qu'il est prévu dans le cadre du programme intégré pour une politique des PME et les mesures seront coordonnées avec le comité pour l'amélioration et la simplification de l'environnement des entreprises.

4.4.3 RESULTATS ESCOMPTES

Cette ligne d'action renforcera l'efficacité et la compétitivité de l'industrie européenne du contenu, principalement constituée de PME, par la diffusion d'informations relatives aux meilleurs moyens d'aborder les grandes questions posées par ce secteur naissant. Les bénéficiaires en seront non seulement des entreprises nouvelles mais également des éditeurs, sociétés audiovisuelles et autres déjà implantées qui se lancent dans l'édition multimédia ou la fourniture d'informations en ligne.

4.5 BUDGET CONSACRE A LA LIGNE D'ACTION 4

BUDGET (%) écus
LA4.1 observation et l'analyse du marché
du contenu multimédia
3,2 2 070 000
LA4.2 Normes relatives au contenu
multimédia
1,5 1 000 000
LA4.3 Promotion des compétences 3,1 2 000 000
LA4.4 Meilleures pratiques p.m
TOTAL LIGNE D'ACTION 4 7,8 5 070 000


ANNEXE I :

LIENS ENTRE INFO2000 ET D'AUTRES PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES

SPECIFICITES DU PROGRAMME

INFO2000
INFO2000 est un programme communautaire destiné à encourager les fournisseurs européens de contenu d'information à développer de nouveaux produits et services multimédia et à stimuler la demande de ce type de produits et services. INFO2000 vise à créer les conditions propices à l'essor de l'industrie européenne du contenu multimédia en complétant d'autres actions importantes annoncées dans le Plan d'action de la Commission COM(94) 347 final "Vers la société de l'information en Europe", telles que la libéralisation des télécommications et la mise en place d'un cadre réglementaire stable et clairement défini. INFO2000 sera axé sur le passage de l'édition imprimée à l'édition électronique et sur les services interactifs multimédia actuellement en développement. Trois lignes d'action sont envisagées pour surmonter les obstacles et répondre aux besoins des utilisateurs et des producteurs sur ce marché: des actions visant à sensibiliser et mobiliser la demande; des actions visant à exploiter l'information du secteur public en Europe; et des actions visant à valoriser le potentiel multimédia européen.
IT et ACTS
Les programmes IT et ACTS couvrent la recherche et le développement technologique axés sur l'infrastructure dans le domaine des technologies de l'information (technologies du logiciel, technologies des sous-systèmes et composants TI et technologies multimédia) et des technologies de communications avancées (fondement technologique des services numériques interactifs multimédia, technologie des photons, réseaux ultra-rapides, communications mobiles et personnelles, réseaux intelligents et techniques de maintenance et qualité et sécurité des services et systèmes de communication). INFO2000, par contre, est axé sur le contenu et s'attache à l'utilisation des technologies actuelles et futures et réduit le décalage entre la recherche et le marché. A l'inverse plus particulièrement du programme ACTS, INFO2000 est neutre par rapport aux canaux d'acheminement et vise à stimuler le contenu d'information multimédia pour les formules en réseau comme pour les formules hors ligne. En résumé, IT et ACTS stimulent la recherche en vue de l'amélioration des "boîtiers et canaux de communication" ou infrastructures d'information de l'avenir, tandis qu'INFO2000 s'attache à la production et la distribution du contenu, de même qu'à son accès via les boîtiers et canaux d'acheminement actuels et futurs, en s'appuyant notamment sur des travaux de recherche antérieurs. INFO2000 exploitera donc les résultats des programmes TI et ACTS lorsqu'ils en arriveront à ce stade.
TELEMATICS
Le programme plus spécifique Applications télématiques d'intérêt commun, axé sur la recherche appliquée, les réseaux et les applications, porte essentiellement sur les applications dans le secteur public. INFO2000 est neutre par rapport aux canaux de distribution et concerne la création de conditions propices à l'essor de l'industrie privée du contenu. En résumé, Telematics stimule la recherche appliquée dans un nombre restreint de domaines d'application du secteur public tels que les soins de santé, l'éducation, le transport et les bibliothèques, montrant ainsi l'exemple dans des secteurs relevant des compétences de l'Etat, alors que les mesures proposées par INFO2000 visent à la mise en place de conditions propices à l'essor de l'industrie privée et du marché du contenu multimédia en Europe sur lequel les produits et services d'information font l'objet d'échanges payants.
MEDIA II
Le programme MEDIA II couvre les besoins spécifiques du secteur audiovisuel qui est l'un des secteurs de l'industrie du contenu. INFO2000 contribuera à la mise en place d'une politique européenne globale en matière de contenu couvrant les secteurs de l'édition imprimée et de l'édition électronique en complément des mesures proposées par la Commission concernant le contenu dans le secteur audiovisuel. INFO2000 met l'accent sur le passage de l'édition imprimée à l'édition électronique ainsi que sur les services interactifs d'information multimédia en développement rapide. En résumé, ces deux programmes concernent des segments de contenu multimédia différents et proposent des actions adaptées aux besoins spécifiques de chaque segment au cours de leur période de mise en oeuvre.
RAPHAEL
D'abord, RAPHAEL est un instrument de la politique culturelle de l'UE alors qu'INFO2000 est avant tout un instrument de la politique de l'UE en matière de société de l'information. Ensuite, RAPHAEL est un programme vertical couvrant spécifiquement le secteur du patrimoine culturel alors qu'INFO2000 est avant tout un programme horizontal portant sur des aspects plus génériques de la société de l'information. Enfin, RAPHAEL couvre un large éventail d'actions sectorielles liées au secteur européen du patrimoine culturel alors qu'INFO2000 propose un nombre limité d'actions axées sur les problèmes structurels communs de plusieurs secteurs. Les deux programmes se recoupent dans les domaines d'interaction entre des applications multimédia visant à rendre les acquis culturels plus visibles, plus accessibles et plus abordables dans le cadre de la politique culturelle (RAPHAEL) et l'exploitation des acquis culturels aux fins du développement de l'industrie du contenu multimédia (INFO2000). En résumé, INFO2000 et RAPHAEL diffèrent en termes de domaine global d'action, de couverture sectorielle et d'éventail d'actions proposées. Les deux programmes couvrent néanmoins un terrain commun de manière complémentaire, à savoir l'exploitation du patrimoine culturel européen grâce au multimédia.
SOCRATES ET LEONARDO
Le programme Socrates soutient notamment les activités suivantes: l'amélioration de la qualité de l'enseignement, la coopération entre les institutions, l'encouragement à la mobilité des enseignants et des étudiants, la reconnaissance des diplômes et l'enseignement ouvert et à distance. Le programme Leonardo da Vinci vise principalement l'aide à l'amélioration des mesures de formation professionnelle, incluant la coopération université/industrie, en ce qui concerne les entreprises et les salariés, l'aide au développement des compétences linguistiques, de la connaissance et de la diffusion de l'information dans le domaine de la formation professionnelle. Ce dernier programme s'attache aussi à encourager la mise au point de méthodes d'auto-formation au poste de travail, d'enseignement et de formation ouvertes et à distance, notamment pour faciliter l'accès à la formation professionnelle continue. Une coopération peut être instaurée entre ces programmes et INFO2000 pour assurer la complémentarité entre les diverses actions menées dans leur cadre.
PME et SECTEUR ARTISANAL
Le Programme intégré en faveur des PME et du secteur artisanal a pour objectif, dans la perspective du Livre blanc, d'instaurer des mesures concertées visant à faciliter la consultation réciproque entre les Etats membres et, le cas échéant, la coordination entre les Etats membres en vue d'améliorer le cadre d'activité par la simplification des procédures administratives, la promotion de mesures de soutien aux entreprises et l'identification des moyens par lesquels la Communauté peut contribuer au développement des entreprises. Dans le cadre du programme "Mesures d'encouragement techniques (Tecnical Stimulation Measures :TSM) pour les PME, le service télématique ARCADE offre des points de convergence nationaux, un INFOPACK TSM, la commande de document et la consultation des "Récompenses exploratoires" ("Exploratory Awards") pour la majorité des programmes. INFO2000 vise l'industrie du contenu multimédia qui est, hormis quelques acteurs internationaux et mondiaux, largement composée de PME. Le programme INFO2000 a pour objectif de stimuler ce secteur et ses utilisateurs. En résumé, le Programme intégré et INFO2000 sont parfaitement complémentaires dans la perspective de l'amélioration de la compétitivité des PME en Europe.
IDA
IDA (Interchange Data Between Administrations) vise à apporter des solutions efficaces à l'échange de données entre les administrations des États membres, la Commission et les institutions de l'Union européenne, via les réseaux de transmission de données électroniques trans-européens. Les réseaux mis en place ou sur le point de l'être dans le cadre d'IDA seront pris en considération lors de l'implémentation du programme INFO2000.

Annexe 2

Réseaux communautaires opérant dans des domaines connexes à celui de MIDAS-NET

 

SIGLE NOM NOMBRE CIBLES TACHES DG RESPONSABLE
MIDAS-NET Multimedia Information Demonstation & Support 20 noeuds PME et bibliothèques Campagnes de sensibilisation et d'information relatives aux nouveaux services d'information DG XIII
CED Centres 
européens de 
documentation
357 Enseignement supérieur et centres de recherche Aide aux organismes éducatifs en matière d'intégration européenne DG X
EIC Euro-Info 
Centres ou
Euroguichets
213 PME Diffusion de l'information et conseils personnalisés portant sur la législation communautaire, les normes, les programmes et les possibilités de financement DG XXIII
BC-NET Business Co-operation Network (Réseau européen de coopération et de rapprochement d'entreprises) 600 Chambres de commerce, consultants, agences de développement régional Promotion de partenariats et d'une coopération entre des PME d'Etats membres différents DG XXIII
AUEF Association Université 
Entreprise 
pour la 
Formation
205 Universités, centres de recherche et industrie, Centres relais Identification des besoins de formation Organisation de programmes de formation Organisation d'échanges d'experts DG XXII
VALUE européen
de RDT
35 Industrie, universités et centres de recherche Stimulation de la sensibilisation à l'égard des programmes communautaires de recherche; diffusion et valorisation des résultats des recherches DG XIII
BPSI Bureau des 
Projets de 
la Société de
l'Information
1 PME, administrations, fabricants de fournisseurs de contenu, universités et groupes d'utilisateurs Soutien, promotion et orientation des actions privées et publiques dans le domaine de la société de l'information DG XIII
NHC National 
Host Centres (Centres 
serveurs 
nationaux)
15 Réalisateurs de TI ayant besoin d'accéder à un réseau à large de recherche et expérimentation Démonstration de l'utilité de réseaux à large bande dans les Etats membres par un appui aux fournisseurs et non aux utilisateurs, des informations DG XIII
MSN Multimedia 
Networks
? Sélection Industrie européenne en cours et industrie du multimédia Fourniture d'une série de services répondant aux besoins d'organisations communautaires produisant des systèmes multimédia, du contenu multimédia et/ou des applications multimédia. Définition et mise en oeuvre des bonnes pratiques touchant aux services d'appui au multimédia DG III


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