info2000 logo LIVRE VERT SUR L'INFORMATION EMANANT DU SECTEUR PUBLIC DANS LA SOCIETE DE L'INFORMATION
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L’INFORMATION EMANANT DU SECTEUR PUBLIC:UNE RESSOURCE CLEF POUR L’EUROPE

TABLE DES MATIERES

Introduction: L'enjeu

Chapitre I : Pourquoi l'information du secteur public est une ressource clef pour l'Europe

I.1 L'importance de l'accès pour les citoyens européens 
I.2 L'information du secteur public : des opportunités pour la croissance économique et l'emploi

Chapitre II : La société de l'information et le secteur public

II.1 L'administration électronique 
II.2 L'administration électronique et l'information du secteur public 
II.3 Un accès électronique pour tous?

Chapitre III : Questions soulevées par l'accès et l'exploitation de l'information du secteur public

III.1 Définitions 
III.2 Conditions d'accès à l'information du secteur public 
III.3 Instruments pratiques visant à faciliter l'accès 
III.4 Aspects liés à la tarification 
III.5 Aspects de concurrence 
III.6 Aspects liés au droit d'auteur 
III.7 Aspects liés à la protection de la vie privée 
III.8 Aspects liés à la responsabilité 
III.9 L'information de l'Union européenne

Remarques finales
Liste des questions
Annexe 1
: Situation actuelle dans les États membres en ce qui concerne la législation et les politiques relatives à l'accès à l'information émanant du secteur public
Annexe 2: Actions de la Commission européenne dans le domaine de l'information du secteur public - Le contexte du présent livre vert 
Annexe 3 : Situation actuelle aux Etats-Unis : le cadre juridique


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Communiqué de presse


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