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4. DONNER LA MAITRISE A L'UTILISATEUR

Les technologies émergentes et leurs applications ouvrent dans nos sociétés de nouvelles opportunités pour les utilisateurs. Leur participation à la société de l'information peut être renforcée par les mesures envisagées ci-dessus, qui sont conçues pour accroître la confiance de tous les acteurs.

Il est également nécessaire de donner aux utilisateurs les compétences nécessaires, les informations appropriées et des moyens techniques. L'utilisation plus efficace de l'accès à l'information émanant du secteur public et l'amélioration de la transparence des activités des administrations publiques doivent être mises en évidence. Le potentiel accru de la technologie moderne doit être exploité pour permettre aux utilisateurs de déterminer non seulement quelles informations ils veulent recevoir mais également qui peut disposer de leurs données personnelles et à quelles fins.

Les utilisateurs comprennent de grandes et de petites entreprises et organisations et les personnes travaillant pour elles, des universités et écoles, leur personnel et leurs étudiants et ceux qui utilisent les réseaux globaux d'information depuis leur domicile. La communauté des utilisateurs comprend donc des personnes qui utilisent le réseau depuis assez longtemps et d'autres qui n'ont obtenu une connexion que récemment.

4.1. Promouvoir la «culture» électronique

4.1.1. Problèmes identifiés

Favorisant la diffusion des connaissances à l'échelle mondiale et permettant d'accéder à des ressources existantes par-delà les limites géographiques, les réseaux globaux d'information jouent un rôle central dans la création d'une nouvelle «culture numérique». Les jeunes comme les adultes sont appelés à apprendre à maîtriser les outils de communication modernes en développant des compétences dans le domaine des nouveaux médias. Ce changement de comportement présuppose un effort fondamental et prioritaire d'éducation, d'information et de sensibilisation des nouveaux utilisateurs, quel que soit leur âge, des parents, des éducateurs et des jeunes concernant l'utilisation des réseaux d'information d'une manière critique et responsable.

Il est crucial de veiller à ce que les citoyens européens soient équipés pour répondre aux conditions des nouvelles opportunités d'emploi créées par les réseaux globaux d'information. Il n'est plus réaliste d'envisager l'éducation, la vie professionnelle et la retraite comme des phases successives de l'existence car les connaissances acquises dans les premières années deviennent obsolètes de plus en plus rapidement. La notion d'éducation permanente a été mise en évidence parl'Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie. Elle ouvre de nouvelles perspectives permettant aux citoyens de façonner et d'organiser leur existence et de gérer leur travail et leurs loisirs. Le développement de la formation tout au long de la vie devrait viser en particulier à faire le meilleur usage possible des talents disponibles, à combattre l'exclusion sociale, à élargir le choix de professions pour les filles et les femmes et à contribuer à réduire les disparités régionales. Elle revêt une importance particulière pour les petites et moyennes entreprises et ouvre de nouvelles carrières liées aux révolutions technologiques dans le secteur audiovisuel et la société de l'information.

Une action des pouvoirs publics peut être nécessaire pour faire en sorte que les avantages des réseaux globaux d'information soient partagés par tous les secteurs de la communauté, de telle façon qu'il n'y ait pas d'exclusion pour des raisons liées à la géographie, à l'âge ou au milieu social. La disponibilité de l'infrastructure nécessaire à un coût abordable peut être assurée via des structures existantes telles que les bibliothèques publiques ou en encourageant la collaboration de groupes d'utilisateurs. De nouveaux types de contenu multimédia doivent être développés pour faire le meilleur usage possible du nouveau média. La disponibilité d'un contenu linguistiquement et culturellement diversifié encouragera les utilisateurs à acquérir les compétences nécessaires et à faire usage de l'infrastructure.

Un danger parfois mentionné est celui de l'«excès d'informations». L'accroissement considérable du contenu électronique a généré un besoin de moteurs de recherche puissants et d'agents de recherche. Les forces du marché ont déjà produit de tels outils. Une question connexe est celle de la qualité de l'information. Des initiatives d'autoréglementation par les fournisseurs de contenu visant à fournir des renseignements tels que l'identité de l'auteur ou de l'éditeur et la date de dernière mise à jour du contenu seraient utiles pour permettre aux utilisateurs de déterminer par eux-mêmes le poids à attacher au contenu.

Le défi est également d'assurer que les réseaux globaux d'information constituent un environnement sûr et sécurisé pour la formation, le travail et les loisirs et soient considérés comme tel. Dans ce contexte, la Commission européenne soutient la création d'un site WWW pour le développement d'un réseau européen des écoles. La formation des enseignants et des formateurs a été reconnue d'intérêt prioritaire et figure en bonne place sur l'agenda politique des ministres de l'éducation (Conseil d'Amsterdam, 2 et 3 mars 1997). La Commission européenne a déjà créé un site WWW intitulé «Promoting best use, preventing misuse» pour promouvoir des initiatives qui visent à renforcer la sensibilisation générale des parents, des enseignants, du secteur public et de l'industrie de l'information à la manière de traiter le problème du contenu illicite et préjudiciable sur le plan pratique. Des initiatives similaires au niveau national ainsi qu'aux niveaux européen et planétaire sont requises pour aider les utilisateurs à devenir des consommateurs d'information bien informés et vigilants. Les pouvoirs publics nationaux, la communauté éducative et l'industrie elle-même ont un rôle crucial à jouer dans cet apprentissage d'une utilisation responsable des nouveaux moyens de communication.

4.1.2. Questions

4.1.3. Solutions possibles

4.2. Protection des données

4.2.1. Problèmes identifiés

À mesure qu'un nombre toujours plus important d'applications et de services, commerciaux (par exemple, le commerce électronique) et non commerciaux (par exemple, les infogroupes), sont offerts dans l'environnement en ligne global, de plus en plus d'aspects de la vie quotidienne des citoyens du monde seront traités de façon électronique. Cet âge de l'information apportera de nombreux avantages en termes d'efficacité économique accrue et de qualité améliorée du service au consommateur. Les données disponibles permettront aux fournisseurs de mieux répondre aux besoins de leurs clients; elles rendront possibles des services d'information personnalisés, ce qui réduira l'excès d'informations. Une retombée moins désirable est la création de grandes quantités de données sur les «transactions» numériques, qui pourraient constituer un fichier permanent des activités en ligne de chaque citoyen.

Dans les réseaux globaux d'information, il existe une variété d'applications dans lesquelles des données personnelles feront l'objet d'un traitement informatisé, par exemple les informations individuelles et les services de consultation, les achats de biens et de services, l'utilisation de services d'éducation ou la transmission de données personnelles dans le secteur médical. Le traitement des données a lieu non seulement dans un système d'information unique mais, de plus en plus, dans un réseau de dimension planétaire.

L'établissement du profil des individus, par des organismes du secteur public comme du secteur privé, rendu possible par l'accumulation de ces données, pourrait constituer une nouvelle menace pour la vie privée susceptible de retenir de nombreux utilisateurs potentiels de l'infrastructure globale d'information de participer pleinement à la révolution de la société de l'information. Une manière de traiter ce problème est d'éviter tout d'abord de recueillir des données personnelles identifiables, en permettant l'accès anonyme au réseau et la consommation anonyme des services disponibles. Cela n'est évidemment pas toujours souhaitable ni toujours possible. De plus, des technologies novatrices conférant à l'utilisateur la capacité de décider en connaissance de cause et renforçant la protection de la vie privée sont en cours de développement. Leur but est de permettre aux utilisateurs de prendre des décisions éclairées concernant la collecte, l'utilisation et la révélation d'informations personnelles durant les opérations sur Internet.

Dans certains pays, il existe déjà des lois nationales régissant la protection des données personnelles; cependant, une harmonisation globale n'a pas encore été effectuée. Au contraire, la plupart des pays du monde n'ont pas de législation du tout. Il existe cependant trois instruments juridiques internationaux qui peuvent servir de base à une certaine harmonisation internationale: les lignes directrices de l'OCDE de 1980, la Convention du Conseil de l'Europe de 1981 et la directive de la CE de 1995. La Convention du Conseil de l'Europe est juridiquement contraignante pour les pays qui ont ratifié la Convention. La directive de la CE est juridiquement contraignante pour les États membres de l'UE et les pays de l'EEE. Les lignes directrices de l'OCDE ne sont pas juridiquement contraignantes.

Tous ces instruments reposent sur les mêmes principes fondamentaux selon lesquels les données personnelles ne devraient faire l'objet d'un traitement informatisé qu'avec le consentement éclairé de la personne concernée ou lorsque la loi autorise un tel traitement. Les personnes concernées devraient avoir le droit d'être informées du fait que leurs données sont susceptibles d'un tel traitement, le droit d'accéder aux données afin d'en vérifier le contenu et l'exactitude et le droit de s'opposer au traitement avec un recours judiciaire et/ou administratif en réparation en cas de refus.

Savoir et décider quelles données personnelles peuvent être traitées dans les réseaux globaux d'information revêt pour les utilisateurs un intérêt fondamental. Des règles doivent être établies afin d'offrir des garanties suffisantes à cet égard tout en permettant aux utilisateurs de participer au flux normal de l'information et des transactions électroniques. Ce n'est que sur cette base que s'établira la confiance générale dans les réseaux globaux d'information.

4.2.2. Questions

4.2.3 Solutions possibles

4.3. Contenu du filtrage et de la classification

4.3.1. Problèmes identifiés

Les réseaux globaux d'information sont un instrument positif, renforçant les moyens mis à la disposition des citoyens et des éducateurs, éliminant les barrières à la création et à la diffusion du contenu et offrant un accès universel à des sources toujours plus riches d'information numérique.

La loi peut cependant imposer certaines restrictions à la diffusion aux mineurs d'un contenu qui peut leur être préjudiciable. Les parents et les enseignants auront besoin d'orientations afin de pouvoir limiter l'accès à un tel contenu lorsque les mineurs sous leur responsabilité accèdent au réseau et ils pourraient également souhaiter appliquer d'autres critères, conformément à leurs valeurs personnelles ou aux valeurs de la communauté ou de l'établissement dont ils font partie (notamment des valeurs morales, culturelles, politiques ou religieuses). Ils pourraient souhaiter ne pas être exposés eux-mêmes à un contenu offensant selon leurs valeurs personnelles. Ces différentes catégories de contenu sont exprimés pour les besoins du présent document par les termes «contenu préjudiciable».

Le filtrage et la classification donnent aux utilisateurs d'Internet la possibilité de sélectionner des catégories de contenu qu'ils choisissent de recevoir ou de ne pas recevoir et de fixer des paramètres pour l'utilisation par les enfants dont ils sont responsables. La classification peut être effectuée par les fournisseurs de contenu eux-mêmes ou par des systèmes de classification extérieurs qui sont conformes aux convictions de l'utilisateur ou qui traitent de besoins spécifiques négligés par le système de classification du fournisseur.

Traiter le contenu préjudiciable suppose que les utilisateurs reçoivent les moyens et la formation nécessaires pour utiliser de manière responsable le contenu du réseau global.

4.3.2. Questions

4.3.3. Solutions possibles

4.4. Universaliser la participation

4.4.1. Problèmes identifiés

L'un des principaux rôles des pouvoirs publics dans la société de l'information est d'assurer l'accessibilité des technologies de l'information à tous, y compris aux handicapés, aux personnes âgées, aux groupes défavorisés et aux habitants de régions éloignées.

L'industrie et les pouvoirs publics doivent résoudre la question du coût et rendre abordables les frais d'équipement, de connexion, d'abonnements et autres coûts d'utilisation pour encourager la participation des particuliers. En outre, ils doivent veiller à la mise en place d'infrastructures appropriées répondant aux besoins de tous, notamment des personnes handicapées.

La convivialité revêt une importance particulière en ce sens qu'elle permettra aux personnes âgées de surmonter leurs appréhensions devant les nouvelles technologies. Par ailleurs, l'accès aux réseaux leur offrira les moyens de communiquer, de partager leurs expériences et de participer activement à la société de l'information même si elles ont une mobilité réduite.

Les réseaux globaux ont la remarquable faculté de réduire les distances et leur potentiel est grand. De nouveaux secteurs géographiques industriels et sociaux pourraient naître, notamment en ce qui concerne les services susceptibles d'être fournis par câble. La progression du télétravail en particulier offre des possibilités de création d'emplois dans des régions périphériques, ce qui pourrait présenter un avantage économique relatif pour les régions excentrées et, en particulier, celles qui sont les moins favorisées d'Europe. Par ailleurs, le potentiel de rattrapage, voire même de «dépassement», au niveau régional pourrait être important dans les régions éloignées, conduisant à de nouvelles activités commerciales ainsi qu'à l'arrivée de prestataires de services. L'impact de la déréglementation et de la libéralisation devrait rendre ces nouvelles opportunités plus transparentes. Il convient de remédier aux lacunes des infrastructures de télécommunications dans certaines de ces régions, afin de donner à celles-ci les moyens d'exploiter pleinement le potentiel des réseaux globaux.

Dans le domaine de la coopération internationale, les pays les plus avancés peuvent offrir leur assistance en garantissant un accès aux pays dotés d'infrastructures ou d'économies moins développées.

Parmi les pays tiers, les États d'Europe orientale occupent une place de choix en raison de leur intégration progressive à l'Union européenne. Lors du deuxième forumUE/PECO sur la société de l'information, tenu à Prague les 12 et 13 septembre 1996, les participants se sont accordés sur l'importance essentielle, pour tous les pays européens, de la société de l'information globale, fruit de nouveaux services et applications basés sur les technologies de télécommunications et d'information de pointe, et un plan d'action intitulé «Vers la société de l'information dans les pays d'Europe centrale et orientale: vingt-sept idées pour des initiatives européennes» a été adopté.

Le dialogue se poursuivra à l'occasion du forum de la société de l'information qui sera organisé en octobre 1997 à Bruxelles en vue de maximiser les chances de réussite de ces pays dans leur passage à l'économie de marché et de commencer sans plus tarder à répandre dans la société les effets positifs des nouvelles technologies de l'information.

À l'échelle mondiale, les conclusions de la conférence sur la société de l'information et le développement tenue à Midrand, en Afrique du Sud, en mai 1996, ont traduit l'engagement selon lequel l'humanité toute entière doit bénéficier du développement de la société globale de l'information. Les États membres de l'Union européenne ont également participé à la conférence ministérielle de Rome sur «la construction de la société de l'information euro-méditerranéenne».

Dans le sillage de la reconnaissance formelle de l'importance des nouvelles technologies et dans le cadre des politiques d'aide au développement, les deux conférences ont souligné l'intérêt des réseaux transrégionaux et transcontinentaux pour le développement des économies et des ressources humaines locales, l'amélioration des systèmes de santé et de la gestion des ressources naturelles, la maîtrise de l'urbanisation, la promotion du patrimoine culturel et du tourisme ainsi que le suivi des incidences du développement industriel sur l'environnement.

Pour donner suite au processus engagé à Midrand et à Rome, la Commission s'emploie à rédiger une communication au Conseil et au Parlement européen sur la société de l'information et les pays en voie de développement.

4.4.2. Questions

4.4.3. Solutions possibles

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