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1. INTRODUCTION

Les réseaux globaux d'information transforment la planète et rapprochent les hommes en améliorant la communication planétaire: une société globale de l'information prend forme sous nos yeux. Celle-ci permet des transformations économiques et sociales profondes qui se diffusent à tous les échelons de l'activité humaine. Le développement rapide et cohérent de la société de l'information est devenu essentiel à la compétitivité, à l'emploi et au niveau de vie des nations. L'Europe doit en tirer tous les atouts.

Les nouvelles technologies multimédias avancées de l'information et de la communication convergent et s'intègrent dans de nouveaux produits et services destinés à la vie quotidienne - dans les domaines commerciaux, de service public et privés. Cette nouvelle donne représente de nouveaux gisements de croissance et ouvre des perspectives à la société tout entière grâce:

Les producteurs, prestataires de services et utilisateurs bénéficient de bien des façons de ces développements: ils accèdent de par le monde de façon aisée et éonomique à l'information et aux loisirs; ils peuvent, avec une égale facilité, transmettre des informations à l'échelle mondiale, en créant de nouveaux circuits d'information et de communication servant des entreprises ou des groupes.

Le commerce électronique constituera un des vecteurs clés de l'infrastructure globale de l'information et une pierre angulaire de la société de l'information en Europe. Ses répercussions seront également considérables pour la compétitivité européenne sur les marchés mondiaux.

Le temps et la distance cessent d'être des handicaps grâce aux nouvelles technologies. Ceci revêt une importance particulière pour les communautés largement dispersées ou les régions périphériques.

Les réseaux globaux offrent également des perspectives considérables à la diversité. Le contenu peut être destiné à un public de masse ou à un groupe restreint d'experts ou d'enthousiastes, et avoir une portée globale ou strictement locale. Des produits peuvent être mis à disposition sur des sujets hautement spécialisés ou dans des langues de moindre diffusion alors que les moyens classiques de distribution pourraient s'avérer peu économiques.

Les pouvoirs publics seront en mesure d'utiliser les réseaux globaux pour améliorer la qualité des services proposés aux citoyens, notamment en matière de conseil sur leurs droits et devoirs civiques et d'information sur les activités des ministères à tous les niveaux, depuis l'échelon national jusqu'à l'échelon local. Il sera possible d'engager un dialogue permanent avec les citoyens. Les pouvoirs publics, de même que le secteur privé, peuvent utiliser les réseaux globaux pour améliorer leur efficacité de fonctionnement grâce à une meilleure communication et à un meilleur flux de l'information, ainsi que comme partenaires dans le commerce électronique.

Les réseaux globaux d'information, tel Internet, ignorent les frontières nationales; leurs caractéristiques essentielles sont leur dimension globale et leur accessibilité à tous les usagers. La nature internationale des réseaux réduit l'efficacité des initiatives purement nationales et milite en faveur d'un renforcement de la coopération transnationale et d'un consensus international à dégager chaque fois que c'est possible sur les objectifs à poursuivre et les meilleurs moyens d'atteindre ceux-ci.

Les États doivent donc être disposés à coopérer à un niveau global, en partageant une vision commune, et veiller à promouvoir plus avant et à favoriser la mise en place et l'utilisation des infrastructures globales d'information. Une attention particulière doit être accordée à l'impact des technologies convergentes sur le cadre réglementaire. Les autorités nationales peuvent notamment fournir un cadre juridique stable et prévisible garantissant un équilibre équitable entre les intérêts des producteurs et ceux des consommateurs de biens et services électroniques.

Les pouvoirs publics ont un rôle essentiel à jouer pour faire en sorte que le système éducatif tienne compte des nouvelles technologies et les intègre au maximum dans la structure pédagogique. Il est important que le processus d'apprentissage se déroule sur toute la vie et que les facilités adéquates soient disponibles. Comme il a déjà été mentionné, les réseaux globaux ont un rôle vital à jouer pour effacer les handicaps des régions excentrées par rapport aux centres traditionnels d'activité économique, et les pouvoirs publics peuvent faire en sorte que les infrastructures nécessaires soient disponibles et que les utilisateurs y accèdent dans des conditions abordables.

L'ouverture du marché est déterminante pour la croissance rapide de l'utilisation des nouveaux services et l'assimilation des technologies innovantes, conformément aux huit principes clés arrêtés lors de la conférence du G7 à Bruxelles en février 1995 qui appelait les États à assurer un cadre approprié visant à stimuler l'investissement et l'usage privés au profit de tous les citoyens. Ces principes sont les suivants:

Ces principes sont devenus des principes directeurs pour les grandes nations industrielles dans leurs stratégies et plans d'action nationaux.

Les avantages des réseaux globaux d'information ne se concrétiseront que si les adaptations nécessaires sont apportées au cadre juridique et réglementaire existant, de façon à assurer que celui-ci réponde intégralement aux nouvelles exigences. De nouveaux règlements ne devront être adoptés que si ceux-ci s'avèrent nécessaires dans l'intérêt public, et d'autres approches devront être mises en oeuvre si celles-ci peuvent atteindre les mêmes objectifs tout en assurant une meilleure flexibilité et en stimulant le potentiel des parties prenantes. Dans la mesure où on aborde toute une gamme de domaines juridiques et de politiques, il est absolument nécessaire que les initiatives, qu'elles viennent des gouvernements ou du secteur privé, soient coordonnées avec l'ensemble des partenaires concernés. Dans ce contexte, il est particulièrement important que les droits personnels des citoyens, qui sont de plus en plus appelés à utiliser la technologie avancée de la société de l'information, soient protégés de façon adéquate.

Un certain nombre d'accords globaux importants ont récemment été conclus. La déclaration ministérielle relative aux échanges des produits issus des technologies de l'information signée à Singapour le 13 décembre 1996 est garante de l'expansion du commerce mondial des produits des technologies de l'information. Depuis cette date, les négociations se sont achevées, débouchant sur le démantèlement progressif d'ici le 1er janvier 2000 des tarifs sur les produits TI. L'accord porte sur 90% du commerce mondial des produits TI.

L'accord OMC relatif aux services de télécommunications de base conclu à Genève le 15 février 1997 prévoit des mesures de libéralisation dans 70 pays représentant plus de 90% du marché global des télécommunications.

La conférence diplomatique de l'OMPI consacrée à certaines questions de droits d'auteur et droits voisins, qui s'est tenue à Genève du 2 au 20 décembre 1996, a adopté deux nouveaux traités dans ce domaine. Le «traité des droits d'auteur OMPI» confirme l'application aux nouvelles technologies des principes fondamentaux de la Convention de Berne sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques, en particulier le droit de reproduction, et améliore les dispositions relatives à la communication au public. En ce qui concerne les droits voisins, la «Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion» met à jour la Convention de Rome de 1961, et représente un important pas en avant pour la protection des interprètes et producteurs phonographiques. Une recommandation a également été faite visant à poursuivre les travaux préparatoires en vue de l'adoption d'un protocole relatif aux droits des interprètes sur les transcriptions audiovisuelles de leurs exécutions et d'un traité sur la propriété intellectuelle relatif aux bases de données.

En ce qui concerne l'infrastructure, d'importantes mesures politiques sont prises en vue de créer un cadre dans lequel les forces du marché puissent s'épanouir et créer à terme prospérité et emplois. À présent, l'accent doit être mis non plus sur l'infrastructure mais sur la création et la transmission du contenu, ainsi que sur le développement de services à valeur ajoutée en vue de tirer tout le parti des réseaux globaux.

La conférence de Bonn devra constituer un signal politique clair marquant cette inflexion; la déclaration de Bonn devra donner l'impulsion à des initiatives axées sur le commerce et le contenu et visant à exploiter les capacités de l'infrastructure libéralisée dans un environnement garantissant les droits et intérêts des utilisateurs mais aussi les intérêts plus vastes de la société.

La conférence de Bonn constitue pour l'Europe une occasion unique d'imprimer sa marque au coeur même de la société de l'information, à savoir dans le développement du contenu et du commerce électronique qui sont vecteurs de retombées positives en termes de compétitivité, de croissance et d'emploi.

Le schéma des alliances globales et régionales, ainsi que la globalisation de l'information, notamment via Internet, montrent que le marché, opérant dans un cadre réglementaire clair et prévisible, répond aux opportunités présentées par la concurrence et la libéralisation. Celui-ci offre des avantages à tout citoyen en termes de prix, de qualité et de choix. Si beaucoup a été réalisé, davantage reste à faire.

La discussion qui suit voudrait focaliser l'attention sur les domaines dans lesquels l'essor des réseaux globaux d'information pourrait bénéficier de l'utilisation constructive et éclairée des compétences des pouvoirs publics. Elle s'efforcera de faire leur juste place aux intérêts légitimes de l'industrie et des utilisateurs.

2. PRINCIPES GÉNÉRAUX PRIMORDIAUX

Les droits fondamentaux tels que la liberté de parole et d'expression et le respect de la vie privée des individus pour ce qui est du traitement des données à caractère personnel constituent le fondement des sociétés démocratiques et doivent être respectés dans tout effort visant à trouver un accord international sur l'utilisation des réseaux globaux d'information. Ces droits et leurs limites sont exprimés dans la Convention européenne des Droits de l'Homme ainsi que dans les constitutions, lois et traditions nationales.

Ces droits et la liberté d'expression ne sont pas illimités et un équilibre doit être trouvé entre ceux-ci et la protection d'autres intérêts de la société en général et des individus en particulier, tels que la préservation de la sécurité nationale, le maintien de l'ordre public, la sauvegarde de la dignité humaine, la protection des personnes vulnérables et celle de la propriété intellectuelle. La législation doit également assurer une protection adéquate de la réputation et de la vie privée des individus et assurer la protection des consommateurs.

À titre d'exemple, divers États membres attachent une importance variable au principe de la liberté d'expression, en fonction de leurs traditions culturelles et de leurs fondements juridiques. Certains interdisent donc de façon générale toute forme de contrôle centralisé sur les mass media, accordant ainsi le primat à l'autoréglementation. Dans d'autres, la protection étatique d'intérêts tels que la moralité publique et les mineurs vulnérables implique la censure préalable dans les cas pertinents.

Lors de l'application de ces principes généraux, les restrictions à l'utilisation des réseaux globaux d'information devront refléter et compléter la législation en vigueur pour les formes d'expression traditionnelles à base imprimée et audiovisuelle, de manière à sauvegarder l'équilibre existant entre la liberté d'expression et les autres intérêts mentionnés. De nouvelles réglementations ne devront être adoptées que lorsque l'intérêt public l'exige.

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