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Donner la maitrise a l'utilisateur | Table des matièresCréer un environnement favorable

5. TIRER LE MEILLEUR PARTI DES RESSOURCES EN CONTENU

Le contenu, sous toutes ses formes, est la matière première essentielle de la société de l'information. Par contenu on entend les données, le texte, le son, l'image ou les diverses combinaisons multimédias de ces composantes.

Tous ces types de contenus peuvent être distribués sur les réseaux globaux d'information. L'industrie du contenu se diversifie dans l'édition électronique et les services d'informations multimédias interactifs se multiplient. Ces contenus peuvent être également produits par des particuliers, des organismes publics ou des organisations sans but lucratif pour qui les réseaux globaux d'information représentent un nouveau moyen de communication avec un public plus large pour un coût marginal.

Par conséquent, chaque utilisateur est non seulement un consommateur de contenu mais également un fournisseur potentiel, notamment dans les petites et moyennes entreprises, les associations bénévoles ou dans l'enseignement où la création de contenu peut être, dans de nombreux cas, en partie assurée par des utilisateurs ordinaires plutôt que par des spécialistes.

Les organismes culturels, tels que les galeries d'art et les musées, ont un rôle important à jouer dans la transmission du contenu existant et dans l'encouragement à la création. Les pouvoirs publics, quant à eux, peuvent contribuer à créer un environnement favorable à ce genre d'activités.

5.1. Droits de propriété intellectuelle

5.1.1. Problèmes identifiés

Le droit d'auteur et les droits voisins revêtent une importance majeure pour l'introduction d'une masse critique de contenu dans les réseaux globaux d'information, puisque la plupart des nouveaux produits et services reposeront sur des biens protégés par des droits d'auteur ou en achemineront (oeuvres littéraires, musicales ou audiovisuelles, phonogrammes ou prestations fixes). Dans de nombreux cas, le contenu de propriété intellectuelle pourra même représenter la majeure partie de la valeur d'un service électronique, notamment dans le domaine du divertissement ainsi que dans d'autres secteurs tels que le commerce et l'enseignement. Compte tenu de l'impact qu'exerce déjà la numérisation, tout comme la convergence des technologies informatiques et de communication, sur la façon de créer, de publier, de diffuser et de reproduire des oeuvres et autres objets protégés, les régimes existants de protection de propriété intellectuelle doivent être adaptés en conséquence. De par leur nature, les ouvrages protégés sur les réseaux feront de plus en plus l'objet d'une exploitation transnationale, ce qui justifie la nécessité de définir des conditions de protection comparables entre les pays.

Les efforts déployés pour adapter le droit d'auteur et les droits voisins aux nouveaux défis technologiques ont non seulement permis d'avancer mais sont d'ores et déjà couronnés de succès.

Au niveau de l'UE, la Commission européenne a engagé une vaste consultation auprès de toutes les parties intéressées, fondée sur un livre vert intitulé «Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information». Cette consultation a confirmé la nécessité d'harmoniser davantage certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins ainsi que de clarifier le champ d'application de certains droits (droits de reproduction et de communication au public) afin d'instaurer des règles de jeu égales en mettant essentiellement l'accent sur la poursuite de l'harmonisation déjà en cours.

À l'issue de la consultation, la Commission a adopté en novembre 1996 une communication dans laquelle elle présente les grandes lignes de sa politique en matière de droit d'auteur dans la société de l'information et annonce des mesures législatives visant à réaliser un cadre de marché unique susceptible de stimuler la création et l'exploitation des oeuvres ainsi que la commercialisation de nouveaux services dans des conditions de sécurité juridique. Cette communication définit la priorité suivante: l'harmonisation accrue des droits de reproduction, de communication au public et de distribution, ce qui implique une harmonisation de leur champ d'application et de leurs dispositions d'exception. Ces mesures seront accompagnées d'une protection harmonisée des dispositifs anticopie et autres dispositifs similaires ainsi que des systèmes de gestion des droits d'auteur actuellement développés par le secteur privé. Cette initiative maintiendra le niveau traditionnellement élevé de la protection des droits d'auteur en Europe, tout en conservant un juste équilibre entre les différents droits et intérêts concernés. Compte tenu de leur importance pour la création et l'exploitation du contenu protégé sur les réseaux, ces mesures devraient être présentées par la Commission cet été.

Toute action serait incomplète si une protection adéquate de la propriété intellectuelle n'était pas assurée en parallèle à l'échelle internationale. En effet, la protection juridique est nécessaire non seulement au sein de l'Europe mais aussi dans le monde entier pour stimuler les investissements dans le commerce électronique et inciter les fournisseurs de contenu à mettre en ligne des ouvrages protégés par les droits de propriété intellectuelle. Dans ce contexte, le succès de la conférence diplomatique de l'OMPI en décembre 1996 a marqué un pas en avant décisif. Les deux traités internationaux de l'OMPI, sur les droits d'auteur et sur les prestations et les phonogrammes, mettent sensiblement à jour la protection internationale de la propriété intellectuelle et contiennent des dispositions qui posent les jalons de l'instauration de règles équitables internationales en matière de propriété intellectuelle dans l'ère numérique et que la Communauté entend rapidement mettre en vigueur. En outre, le succès des actuelles négociations de l'OMPI sur la protection juridique des bases de données nécessitant des investissements massifs et sur les droits des artistes-interprètes ou exécutants sur les fixations audiovisuelles de leurs prestations sera également déterminant pour l'établissement de règles équitables dans ce domaine. Les travaux entrepris sur ces questions seront poursuivis dans le cadre de l'OMPI pendant le deuxième semestre de 1997.

5.1.2. Question

5.1.3. Solutions possibles

5.2. Accès à l'information du secteur public et exploitation

5.2.1. Problèmes identifiés

Le secteur public est le plus important collecteur et producteur de contenu d'information dans tous les domaines de la vie publique, y compris les pouvoirs publics, l'administration, le droit, le commerce et les activités professionnelles, l'emploi, la santé, la protection sociale, la recherche scientifique, les transports, l'enseignement et la culture.

Ces informations sont importantes:

Les secteurs public et privé tiennent tous deux des rôles clés dans l'amélioration de l'accès aux informations du secteur public. Avec l'aide des technologies d'information et de communication, le secteur public peut perfectionner ses méthodes de gestion de l'information sur le plan de la collecte et de la diffusion.

Le secteur public devrait directement fournir au citoyen certains types d'informations. L'UE a montré l'exemple en adoptant son propre code de bonnes pratiques. De nombreuses catégories d'information peuvent être plus facilement mises à la disposition d'un large public potentiel grâce à l'utilisation accrue des réseaux globaux.

Lorsque l'information est facturée, il convient de prêter attention aux besoins du moins nanti, par exemple au moyen des bibliothèques publiques. En outre, les compétences du secteur privé en matière de distribution doivent être correctement utilisées puisqu'elles contribueront souvent à la prestation de services publics dans un bon rapport coût-efficacité.

Les récents événements ont montré que le marché du contenu d'information était l'un des secteurs les plus prometteurs en termes de croissance et d'emploi. De nombreuses initiatives lancées dans les domaines économiques, culturels, géographiques, juridiques et statistiques ont d'ores et déjà été couronnées de succès. Néanmoins, ces actions se limitent principalement au niveau national, ce qui, dans de nombreux cas, ne permet pas d'obtenir la base marchande d'indispensables économies d'échelle.

En ce qui concerne les pratiques de commercialisation de l'information du secteur public, l'accès à l'information du secteur public, aux textes de loi et aux politiques, les disparités entre les États européens sont grandes. Dans ces conditions, l'industrie de l'information peut difficilement créer des produits et des services d'information paneuropéens et l'accès des citoyens et des entreprises européennes à l'information est entravé. Par conséquent, l'adoption d'approches communes s'impose pour donner à l'industrie de l'information européenne les moyens de tirer parti de la dimension du marché unique et d'entreprendre les économies d'échelle qui sont nécessaires sur le marché mondial.

Cette approche commune pourrait concerner les domaines suivants: le droit d'accès à l'information du secteur public, son champ d'application, ses limites et ses exceptions, les règles de commercialisation y compris les politiques des prix, les pratiques de l'État en matière de droits d'auteur et de concurrence loyale, ainsi que le respect du droit fondamental à la vie privée. Ceci permettra de trouver un équilibre approprié entre un certain nombre d'intérêts légitimes (citoyens, secteur public, secteur privé), en assurant un accès abordable aux informations du secteur public de qualité élevée tant pour les citoyens que pour les entreprises et en veillant à une exploitation optimale de ces informations par le secteur privé pour la création de produits et de services multimédias à valeur ajoutée.

Les réseaux globaux d'information offrent un énorme potentiel d'amélioration du processus démocratique en ce sens qu'ils donnent aux personnes remplissant des fonctions publiques, aux hommes politiques, aux fonctionnaires ainsi qu'aux simples citoyens la possibilité d'accéder à un nombre croissant d'informations et d'exprimer leur opinion. La portée des réseaux globaux d'information permet certes d'aborder les problèmes à l'échelle mondiale, d'un continent ou d'un pays à l'autre ou encore au niveau local, mais facilite considérablement l'identification et la confrontation de tous les textes disponibles sur un sujet particulier.

5.2.2. Questions

5.2.3. Solutions possibles

5.3. Faciliter le commerce du contenu multimédia

5.3.1. Problèmes identifiés

Il est de plus en plus reconnu que le commerce du contenu multimédia exige non seulement un cadre réglementaire adapté assurant aux titulaires de droits un haut niveau de protection qui permettra la création d'ouvrages et la promotion de nouveaux services dans des conditions de sécurité juridique, mais également un cadre organisationnel et opérationnel bien rôdé pour exploiter et autoriser les droits multimédias sur les réseaux globaux.

Traditionnellement, la gestion des droits de propriété intellectuelle est organisée par secteur (texte, son, image, vidéo, etc.) et par pays. À l'aube de l'ère multimédia, les méthodes actuelles d'administration des droits doivent être revues car le temps et les efforts nécessaires à l'identification et à l'acquisition des différents droits augmentent sensiblement à mesure que le contenu en bits et le nombre de pays accueillant des titulaires de droits croissent. Les PME et les jeunes entreprises dans le domaine des nouveaux médias sont probablement celles qui éprouvent le plus de difficultés à s'adapter à la situation actuelle, notamment parce qu'elles souhaitent généralement réutiliser la matière existante. Le développement du contenu multimédia paneuropéen nécessite souvent le concours de titulaires de droits dans différents pays. Par conséquent, il est essentiel pour le développement de l'industrie européenne du contenu multimédia d'établir des mécanismes efficaces pour les échanges de droits multimédias.

L'exploitation commerciale et l'autorisation de produits multimédias s'effectueront de plus en plus par l'intermédiaire des systèmes électroniques qui fourniront un environnement d'exploitation multimédia fiable et sûr, permettant l'accès à l'information et garantissant l'interopérabilité (entre différents types d'information, entre applications, au-delà des frontières et au travers des plates-formes techniques). Les systèmes techniques d'identification tels que les systèmes soumis aux normes internationales (ISO) combinés avec un environnement efficace pour l'autorisation des droits multimédias permettront de réutiliser les composants existants. Le consensus entre les parties intéressées par les questions juridiques, économiques, techniques et normatives liées à ces systèmes est une condition préalable à leur mise en oeuvre rapide et à grande échelle.

5.3.2. Questions

5.3.3. Solutions possibles

5.4. Diversité culturelle et linguistique

5.4.1. Problèmes identifiés

La promotion de la diversité du contenu, y compris la pluralité culturelle et linguistique, a été reconnue comme l'un des huit axes essentiels de la conférence ministérielle du G7 sur la société de l'information.

Les réseaux globaux décuplent les possibilités d'exploitation des atouts représentés par la diversité culturelle et linguistique de l'Europe grâce aux contacts et aux échanges entre différentes cultures, qui concourent à un enrichissement mutuel et à l'ouverture d'opportunités économiques.

Souvent ressentis comme une menace pour la diversité linguistique et culturelle, les réseaux globaux de communication et d'information, s'imposeront en fait comme de formidables outils de sauvegarde et de promotion de la diversité.

En vertu de l'égalité des chances, l'accès de tous les citoyens, à un coût raisonnable, aux réseaux globaux d'information, principe directeur du développement de ces réseaux, suppose également que les informations et services peuvent être consultés dans la langue de l'utilisateur.

Profitant des progrès de la technologie numérique, les réseaux globaux d'information proposent un accès facile, une offre abondante de contenu dans le monde entier, une circulation sans entraves de l'information et un traitement à grande vitesse. Ces technologies offrent en outre des opportunités en termes de création de contenu et d'accessibilité dans de nombreuses langues. Les réseaux globaux d'information donneront donc les moyens de préserver et de promouvoir la diversité linguistique en permettant aux utilisateurs et aux fournisseurs de contenu de relier et d'échanger des informations dans une langue quelconque, d'exercer leurs compétences linguistiques indépendamment de leur situation géographique et de recourir facilement, en cas de besoin, à des outils de traduction.

Une autre dimension des réseaux globaux d'information est la flexibilité de la production du contenu, qui constitue une réponse efficace à la diversité croissante de la demande. La communication sur réseau permet à des groupes de personnes ayant des exigences spécifiques de toute sorte (savoir universitaire, recherche, connaissances spécialisées, etc.), de se mettre en contact et de constituer un marché viable pour un contenu culturel aussi spécialisé.

Les réseaux globaux d'information permettent la production d'une profusion de contenus, en réponse à la diversification de la demande, de sorte que des personnes ayant des exigences ou des aptitudes créatives spécifiques peuvent se mettre en liaison et former ensemble un marché viable pour les compétences culturelles spécialisées. Les entrepreneurs, les créateurs ainsi que les sociétés et institutions ayant des ambitions culturelles doivent saisir l'occasion, et acquérir de l'expérience en vue de développer des produits de haute qualité qui soient viables sur le marché compétitif du contenu.

Il importe donc à présent que fournisseurs et utilisateurs exploitent pleinement leur environnement linguistique sur les réseaux, car une langue ne saurait survivre à l'âge de l'information sans une diffusion continue à grande échelle.

L'expérience de l'Europe en matière de marché multiculturel et multilingue constitue un savoir-faire européen spécifique. Dans le contexte global, cette compétence peut être exploitée pour la «coloration locale» du contenu, c'est-à-dire l'adaptation de la forme et du contenu aux préférences et aux langues locales. L'exploitation de ce savoir-faire permettra à la diversité culturelle de l'Europe d'être représentée sur le marché global du contenu et ouvrira la voie à un nouveau secteur d'entreprises représentant une valeur intellectuelle élevée et un gisement d'emplois important.

Les travaux doivent être poursuivis sur les aspects pratiques de sorte que l'information puisse être publiée dans toutes les langues sur les réseaux globaux et que les jeux de caractères appropriés soient disponibles.

5.4.2 Questions

5.4.3. Solutions possibles

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